Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 15 Contre 70
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 6514, 4446, 5999, 6683, 60, 1037, 1198, 2544 et 7063, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1198, 2544 et 7063 sont identiques. La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l'amendement no 6514.
Les amendements nos 4446 de M. Matthieu Orphelin, 5999 de Mme Laurence Vichnievsky, 6683 de M. Loïc Prud'homme, 60 de Mme Delphine Batho, 1037 de Mme Frédérique Lardet et 1198 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 2544.
L'amendement no 7063 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements en discussion commune ?
Les amendements nos 7048 de Mme Perrine Goulet et 652 de M. Christophe Blanchet, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements, nos 4712 et 4983, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 4712 de M. Pierre Venteau est défendu. La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l'amendement no 4983.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6254 et 7189. La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour soutenir l'amendement no 6254.
L'amendement no 7189 de M. Pierre Venteau est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Je suis saisi de neuf amendements, nos 404, 3970, 4549, 1710, 2576, 4195, 6515, 440 et 881, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 404, 3970 et 4549, les amendements nos 4195 et 6515, ainsi que les amendements nos 440 et 881 sont identiques. Les amendements nos 404 de Mme Valérie Beauvais, 3970 de Mme Sylvie Bouchet...
L'amendement no 4195 de M. Matthieu Orphelin est défendu. La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l'amendement no 6515.
L'amendement no 881 de M. Michel Vialay est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements en discussion commune ?
Les amendements identiques nos 1132 de M. Pierre Vatin, 4857 de Mme Nathalie Bassire et 6104 de Mme Alexandra Louis sont défendus.
Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 9. L'amendement no 6926 de Mme Marguerite Deprez-Audebert est défendu.
Je suis saisi de neuf amendements, nos 1041, 7065, 2546, 385, 5562, 1862, 3213, 6266 et 230, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1041 et 7065 sont identiques, ainsi que les amendements nos 3213 et 6266. Les amendements identiques nos 1041 de M. Vincent Descoeur et 7065 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt sont défend...
L'amendement no 1862 de Mme Christine Hennion est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 3213.
L'amendement no 230 de M. Vincent Descoeur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements en discussion commune ?
Sur l'article 10, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l'amendement no 3523.
Les amendements no 898 de M. Gérard Cherpion, no 217 de M. Julien Dive, no 5672 de M. Fabien Lainé, no 6684 de Mme Mathilde Panot et no 3526 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 55 Contre 0
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 358, 2484 et 4786, tendant à supprimer l'article 11. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 358.
