Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je me permets, mes chers collègues, de vous saluer. Sur l'amendement no 432, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 9 Contre 28
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 478 et 721, tendant à la suppression de l'article. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 478.
Je suis saisi de quatre amendements de suppression, nos 433, 479, 571 et 815. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 433.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 172 et 355. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l'amendement no 172.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 465 et 723, tendant à la suppression de l'article 13. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 465.
Je suis saisi de deux amendements, nos 587 et 252, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l'amendement no 587.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 79, 356, 586 et 725, tendant à la suppression de l'article. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 79.
Quatre orateurs souhaitent prendre la parole, MM. Terlier, Latombe, Savignat et Bernalicis. La parole est à M. Jean Terlier.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 623, 846, 175, 629 et 357, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 623 et 846 sont identiques, de même que les amendements nos 175 et 629. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l'amendement no 623.
Mes chers collègues, je vous propose d'examiner l'article 17 avant de lever la séance et vous invite donc, si vous en êtes d'accord, à une certaine concision.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503, 1548).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 208 à l'article 3.
L'amendement no 208 n'est pas défendu. Je suis saisi de deux autres amendements identiques, nos 351 et 458, tendant à la suppression de l'article 3. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 351.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503, 1548) et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nos 1502, 1549). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discus...
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. La parole est à M. Antoine Savignat.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Stéphane Mazars.
