Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 1675.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1638 rectifié et 1770 rectifié, portant article additionnel après l'article 37 bis AE. La parole est à Mme Sophie Panonacle, pour soutenir l'amendement no 1638 rectifié.
Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement no 3591. La parole est à Mme la rapporteure pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et soutenir le sous-amendement no 3591.
L'amendement no 2051 de M. Benoît Simian, portant article additionnel après l'article 37 bis A, est repris par Mme Barbara Pompili. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement no 2068 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3606. La parole est à M. Damien Pichereau, pour soutenir l'amendement.
La parole est à Mme Zivka Park, rapporteure, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement et soutenir le sous-amendement no 3606.
Je suis saisi de trois amendements, nos 2387, 2388 et 2395, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Josette Manin, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2427 et 2630. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 2427.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2428 et 2652. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 2428.
Je suis saisi d'un amendement no 2579 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3607. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l'amendement.
La parole est à Mme Zivka Park, rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement et soutenir le sous-amendement no 3607.
Je suis saisi de deux amendements, nos 3505 et 2597, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 3505.
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Les amendements nos 2620 de Mme Mathilde Panot et 1121 de M. Guy Bricout sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, auront lieu le mardi 18 juin, après les questions au Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 2792 portant article additionnel après l'article 28 bis B.
L'amendement no 2792 de Mme Delphine Batho est défendu. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
Monsieur le rapporteur, je me joins à vous pour souhaiter un excellent anniversaire à Mme la présidente de la commission. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voilà ! Mme Batho est là. Je l'avais aperçue. De toute façon, en tant que députée non inscrite, celle-ci a épuisé son temps de parole. Nous poursuivons la discussion.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2136 et 1999, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l'amendement no 2136.
