Bioéthique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 3833, 4222). Cet après-midi, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pas pu parvenir à un texte identique.

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 3833, 4222). La conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé sur la base d'un temps attribué aux groupes de douze heures et trente minutes.

Toutefois, avant d'entamer la discussion des nombreux amendements, nous commençons par deux rappels au règlement, celui de Mme Ménard et celui de M. Chiche – peut-être sont-ils identiques ?

Je vous rappelle, madame Ménard, monsieur Chiche, que le temps de parole des députés non inscrits a été fixé par la conférence des présidents et qu'il n'y a pas lieu d'y revenir.

Le recours au temps législatif programmé est également une décision de la conférence des présidents, que nous ne faisons donc qu'appliquer. Enfin, faut-il le rappeler, nous examinons ce projet de loi en troisième lecture…

…et chacun a déjà eu l'occasion de s'exprimer longuement sur le texte. Certes, les députés non inscrits disposaient de seulement vingt minutes de temps de parole pour cette troisième lecture, mais vous avez, madame Ménard, choisi de consacrer l'essentiel de ce temps à la discussion générale et, en particulier, à la défense d'une motion de rejet...

C'est tout à fait son droit, en effet, monsieur Breton. Je vous remercie de défendre les droits de Mme Ménard !

Il appartient à chaque député de choisir les étapes de la discussion du texte au cours desquelles il souhaite défendre ses arguments. En l'occurrence, s'agissant de ce projet de loi, les députés non inscrits ont choisi de consacrer la plus grande partie de leur temps de parole à la discussion générale. Nous en venons aux amendements sur le tex...

La parole est à M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale. Je vous rappelle, chers collègues, que le temps de parole des rapporteurs est de cinq minutes pour chacun.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 117, 310, 683 et 1161, portant article additionnel avant l'article 1er . La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 117.

Il n'est sans doute pas nécessaire de préciser systématiquement la raison pour laquelle l'amendement est simplement défendu ; on gagnera ainsi quelques secondes à chaque fois ! L'amendement n° 1161 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission s...

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.

Les amendements identiques n° 1138 de M. Thibault Bazin, 1570 de M. Xavier Breton et 1572 de M. Patrick Hetzel sont défendus.

J'ai reçu de Mme Emmanuelle Ménard une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Nous en venons aux explications de vote sur cette motion de rejet préalable. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Vous terminez juste à temps, madame Ménard, avant que je ne sois obligé de vous interrompre. Avec cette intervention, vous avez épuisé le temps de parole imparti à l'ensemble des députés non inscrits.

Les amendements qu'ils ont déposés – et qui sont nombreux, comme vous l'avez indiqué – seront donc mis aux voix sans débat. La commission et le Gouvernement donneront leur avis afin d'éclairer l'Assemblée, mais aucune autre intervention ne sera admise sur ces amendements.

Les amendements n° 1139 et 1140 de M. Thibault Bazin, ainsi que l'amendement n° 2 de Mme Annie Genevard , sont défendus.

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 19, 18, 20, 1508, 1547, 1588, 118, 311, 685, 1162, 6, 912, 1141, 15, 16, 17 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1508, 1547 et 1588 sont identiques, ainsi que les amendements 118, 311, 685 et 1162, et les amendements 6, 912 et 1141. Les amendements n° 19, 18 et 20 de...