Bioéthique

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 6 Contre 27

Je suis saisi de trois amendements, nos 1821, 2347 et 1979, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 2347, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1821.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 7 Contre 25

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 256, 513 et 1299. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendement no 1299 de M. Thibault Bazin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 6 Contre 27

Je suis saisi de deux amendements, nos 1560 et 2287 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1560.

L'amendement no 2287 rectifié de M. Thibault Bazin est également défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 475 rectifié et 696. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 475 rectifié.

L'amendement no 696 de M. Alain Ramadier est défendu. Sur l'article 14, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 26 Contre 5

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 260 et 517. L'amendement no 260 de M. Alain Ramadier est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 517.

Merci, monsieur Hetzel, pour cette défense argumentée de votre amendement… Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements identiques ?

Les amendements identiques no 261 de M. Xavier Breton, no 518 de M. Patrick Hetzel et no 1845 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 262, 519, 751 et 1851, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 262 et 519 sont identiques, de même que les amendements nos 751 et 1851. Les amendements no 262 de M. Xavier Breton, no 519 de M. Patrick Hetzel et no 751 de M. Alain Ramadier sont défendus. La parole est à M. ...

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 264, 520 et 1846. Les amendements no 264 de M. Xavier Breton et no 520 de M. Patrick Hetzel sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1846.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 266, 521 et 1849. L'amendement no 266 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 521.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1563 et 2299. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1563.

Les amendements identiques no 267 de M. Xavier Breton et no 522 de M. Patrick Hetzel sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de cinq amendements, nos 269, 523, 270, 524, 1947, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 269 et 523, d'une part, et les amendements nos 270, 524 et 1947, d'autre part, sont identiques. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 269.