Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nos 2416, 2436).

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Pierre Dharréville.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Joël Aviragnet.

Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Borowczyk.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 10 Contre 32

J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Gouvernement, en commençant par les dispositions relatives à l'exercice 2018.

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 101, 208 et 320, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 101.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 90, 97, 104, 171, 184, 206, 264 et 321. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 90.

L'amendement no 104 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 171.

L'amendement no 206 de M. Joël Aviragnet est défendu. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l'amendement no 264.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 207 et 322. L'amendement no 207 de M. Joël Aviragnet est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 322.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 106, 209 et 490, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 106.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 107, 210 et 323, tendant à supprimer l'article 6. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 107.

Je mets aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Nous abordons maintenant la troisième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre de la sécurité sociale pour l'exercice 2020.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 98, 185, 99, 186 et 190, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 98 et 185 sont identiques, de même que les amendements nos 99, 186 et 190. Sur les amendements identiques nos 98 et 185, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le sc...

La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement no 185. Je ne vous voyais plus, mon cher collègue, car vous avez changé de place…

Dans la discussion commune, nous en venons à l'examen des trois amendements identiques, nos 99, 186 et 190. Sur ces trois amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 99 de M. Paul Christophe a été défendu en même te...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 13 Contre 30