Les interventions de Ian Boucard sur ce dossier

48 amendements trouvés


15/01/2021 — Amendement N° 14 au texte N° 3739 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, ...

Substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 1er juin 2021 ». Exposé sommaire : Cet article prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 la mise en œuvre de ces traitements, ainsi que la durée de conservation des données pour ces finalités spécifiques. Cet amendement du Groupe LR propose de limiter cette durée au 1er

15/01/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 3739 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, ...

À la fin, substituer à la date : « 1er juin 2021 » la date : « 1er avril 2021 ». Exposé sommaire : Cet article proroge jusqu’au 1er juin 2021 inclus l’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 17 octobre 2020, sur l’ensemble du territoire national. En vertu de l’article 7 de la loi du 23 mars 2020, le...

15/01/2021 — Amendement N° 12 au texte N° 3739 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, ...

À la fin, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 30 septembre 2021 ». Exposé sommaire : L’article 1er de ce 6ème projet de loi relatif à l’État d’urgence sanitaire reporte au 31 décembre 2021 la caducité du régime d’état d’urgence sanitaire, initialement fixée au 1er avril 2021 par l’articl...

14/01/2021 — Amendement N° CL40 au texte N° 3733 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Savignat, M. Breton, M. Boucard, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. ...

Substituer au mot : « juin » le mot : « avril ». Exposé sommaire : Cet article proroge jusqu’au 1er juin 2021 inclus l’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 17 octobre 2020, sur l’ensemble du territoire national. En vertu de l’article 7 de la loi du 23 mars 2020, le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire, introduit dans le...

14/01/2021 — Amendement N° CL42 au texte N° 3733 - Article 3 (Tombe)
M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Savignat, M. Breton, M. Boucard, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. ...

Substituer à la date : « 30 septembre » la date : « 1er juin ». Exposé sommaire : Amendement de repli du Groupe LR qui prévoit de réduire la durée du régime transitoire du 30 septembre 2021 au 1er juin 2021, date prévue de fin du dispositif de l'EUS dans ce projet de loi.

14/01/2021 — Amendement N° CL41 au texte N° 3733 - Article 3 (Adopté)
M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Savignat, M. Breton, M. Boucard, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article proroge jusqu’au 30 septembre 2021 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Initialement le Gouvernement voulait maintenir en vigueur le régime issu de la loi du 9 juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2021. Dans son avis n° 401.919, le Conseil d’Etat a « relevé que cette prolongati...

14/01/2021 — Amendement N° CL39 au texte N° 3733 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Savignat, M. Breton, M. Boucard, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. ...

Substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 30 septembre ». Exposé sommaire : L'article 1er de ce 6ème projet de loi relatif à l'Etat d'urgence sanitaire reporte au 31 décembre 2021 la caducité du régime d’état d’urgence sanitaire, initialement fixée au 1er avril 2021 par l’article 7 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020. D'ailleur...

14/01/2021 — Amendement N° CL43 au texte N° 3733 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Savignat, M. Breton, M. Boucard, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. ...

Substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 1er juin ». Exposé sommaire : Cet article prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 la mise en œuvre de ces traitements, ainsi que la durée de conservation des données pour ces finalités spécifiques. Cet amendement du Groupe LR propose de limiter cette durée au 1er juin 2021, date pré...

04/11/2020 — Amendement N° 13 au texte N° 3502 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Cattin, Mme Porte, M. Ferrara, Mme Bassire, M. Brun, M. Le Fur, M. Descoeur, M. Meyer, M. Ramadier, Mm...

Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 : « III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du v...

03/11/2020 — Amendement N° 82 au texte N° 3502 - Article 10 bis (Rejeté)
M. Savignat, M. Schellenberger, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour les nécessités de la lutte contre la pandémie de la covid-19 et contre la crise économique et sociale qu’elle entraîne, départements et régions peuvent utiliser des supports de communication afin de faire connaître leurs aides, actions et subventions jusqu’à la fin de l’état d’urgence en...

03/11/2020 — Amendement N° 81 au texte N° 3502 - Article 4 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Savignat, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, M...

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « IV. – La consultation obligatoire préalable prévue par une disposition législative ou réglementaire pour les projets d’ordonnance pris sur le fondement du présent article est réalisée dans un délai de cinq jours francs. » Exposé sommaire : Le Gouvernement justifie la dispense de toute consultation obligatoire (à...

03/11/2020 — Amendement N° 80 au texte N° 3502 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Savignat, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, M...

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « IV. – La consultation obligatoire préalable prévue par une disposition législative ou réglementaire pour les projets d’ordonnance pris sur le fondement du présent article est réalisée dans un délai de quinze jours au plus. » Exposé sommaire : Le Gouvernement justifie la dispense de toute consultation obligatoire...

03/11/2020 — Amendement N° 79 au texte N° 3502 - Article 4 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Gosselin, M. Savignat, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, M...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : La disposition selon laquelle « les projets d’ordonnance pris sur le fondement du présent article sont dispensés de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire » n'est pas acceptable. Le Gouvernement justifie la dispense de toute consultation obligatoire (à...

03/11/2020 — Amendement N° 78 au texte N° 3502 - Article 4 (Rejeté)
M. Savignat, M. Schellenberger, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, M...

À l’alinéa 2, supprimer la référence : « et de l’article 16 ». Exposé sommaire : L’article 4 habilite le Gouvernement à rétablir ou prolonger les dispositions de certaines ordonnances prises sur le fondement des lois du 23 mars et du 17 juin 2020. Si la prolongation de certaines ordonnances, notamment économiques, sont justifiées toutes ne ...

03/11/2020 — Amendement N° 77 au texte N° 3502 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Savignat, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, M...

À l’alinéa 2, après la référence : «b, » insérer la référence : «c, ». Exposé sommaire : L’article 4 habilite le Gouvernement à rétablir ou prolonger les dispositions de certaines ordonnances prises sur le fondement des lois du 23 mars et du 17 juin 2020. Si la prolongation de certaines ordonnances, notamment économiques, sont justifiées,...

03/11/2020 — Amendement N° 76 au texte N° 3502 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le 17 septembre était déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Le 22 septembre était examiné en Commission des Lois de l’Assemblée nationale ce texte qui prorogeait les dispositions exceptionnelles et dérogatoi...

03/11/2020 — Amendement N° 75 au texte N° 3502 - Article 2 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Gosselin, M. Savignat, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, M...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 1er avril 2021 » la date : « 10 janvier 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du Groupe LR prévoit comme nous l’avions proposé lors de l’examen du dernier texte prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire au 10 janvier 2021. De prorogation...

03/11/2020 — Amendement N° 74 au texte N° 3502 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Savignat, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, M...

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 février 2021 » la date : « 31 janvier 2021 ». II. – En conséquence, rétablir les Ibisà III de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « Ibis. – Pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé par le I du présent article, l’application des mesures prévues au 2° du I de l’article L. 3131‑15 du code d...

03/11/2020 — Amendement N° 48 au texte N° 3502 - Article 3 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Gosselin, M. Savignat, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, M...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « 1er avril » les mots : « 16 février ». Exposé sommaire : L'article 3 permet la mise en œuvre des systèmes dédiés à l’épidémie de covid‑19 pour la durée correspondant à celle de la période de sortie, soit jusqu’au 1er avril 2021. Encore une fois par cohérence avec la date de l'état d'urgence sanitaire,...

24/10/2020 — Amendement N° 53 au texte N° 3472 - Article 4 (Rejeté)
M. Savignat, M. Schellenberger, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, M...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « IV. – La consultation obligatoire préalable prévue par une disposition législative ou réglementaire pour les projets d’ordonnance pris sur le fondement du présent article est effectuée dans un délai de cinq jours francs. » Exposé sommaire : Le Gouvernement justifie la dispense de toute consultation obligatoire (...