Intervention de Marc Le Fur

Sur les amendements identiques n° 6339 , 6343 et 7239 , je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de quatre amendements, n° 6339 , 6343 , 7239 et 5294 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 6339 , 6343 et 7239 sont identiques et font l'objet de dix sous-amendements n° 7453 , 7441 , 7477 , 7479 , 7487 , 7486 , 7489 , 7490 , 7492 et 7491 . L'amendement n° 5294 fait l'objet des sous-amendements n° 7474 et 7475 .

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 6339 .