Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 118 , 640 , 801 , 614 , 397 , 141 , 211 , 242 et 176 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 118 et 640 sont identiques.

La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement n° 118 .

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