Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Séance en hémicycle du mercredi 26 mai 2021 à 15h00
Accès au foncier agricole — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Sans doute, mais ce n'est pas mon cas !

Mon avis a donc été dans un premier temps défavorable. Mais à force de discuter, nous avons pu trouver une solution consistant à cibler cette exemption : elle ne doit concerner que des agriculteurs, ce que l'amendement n° 130 de M. Descœur modifié par les sous-amendements n° 198 et 199 de M. Nury s'emploie à préciser. J'appelle donc à les adopter et je donnerai un avis défavorable à tous les autres.

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