Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Je suis saisi de six amendements, n° 998 , 157 rectifié , 411 , 475 , 586 et 908 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 411 , 475 , 586 et 908 sont identiques.

L'amendement n° 998 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 1152 et l'amendement n° 411 d'un autre sous-amendement, n° 1153 .

La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement n° 998 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.