Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mercredi 6 octobre 2021 à 21h30
Rémunération des agriculteurs — Texte de la commission mixte paritaire
Annie Genevard, présidente :J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.
Auparavant, je vous informe que, sur le vote de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche et le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir les amendements n° 1 , 3 , 5 , 2 et 4 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
