Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 21h30
Vigilance sanitaire — Article 4
Annie Genevard, présidente :Sur les amendements n° 370 et identiques, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de quatorze amendements, n° 72 , 117 , 187 , 384 , 410 , 409 , 75 , 118 , 188 , 370 , 383 , 466 , 18 et 141 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 72 , 117 , 187 , 384 et 410 sont identiques, de même que les amendements n° 75 , 118 et 188 , les amendements n° 370 , 383 et 466 et les amendements n° 18 et 141 .
Les amendements n° 72 de M. Yves Hemedinger, 117 de M. Patrick Hetzel, 187 de M. Xavier Breton, 384 de Mme Emmanuelle Ménard, et 410 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus.
L'amendement n° 409 de M. Jean-Pierre Vigier est défendu.
Les amendements n° 75 de M. Yves Hemedinger, 118 de M. Patrick Hetzel, et 188 de M. Xavier Breton sont défendus.
