Intervention de Maxime Minot

Séance en hémicycle du mercredi 9 février 2022 à 21h30
Démocratiser le sport en france — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

L'amendement n° 124 vise à préciser que le nombre de mandats n'est limité que quand il s'agit de mandats successifs. Un dirigeant qui serait amené à interrompre son activité pour la reprendre ensuite ne serait ainsi pas concerné par la disposition, un peu comme dans le cas du cumul des mandats.

Les amendements n° 125 et 126 sont défendus.

Enfin, l'amendement n° 127 , dans le même esprit, vise à ne pas prendre en compte les mandats en cours : à partir de la promulgation de la loi, on recommence à zéro, tout simplement.

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