Intervention de François de Rugy

Avant de faire une petite mise au point sur l'organisation de la discussion, je tiens d'abord à préciser que, sur l'amendement no 156 , je suis saisi par le groupe de La France insoumise d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur l'amendement no 307 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur les amendements identiques nos 21 , 157 , 235 , 238 , 335 , 339 , 372 , 373 , 374 et 471 , je suis saisi par les groupes Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants et La France insoumise d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Si j'ai bien compris, certains groupes et certains collègues ont contesté le fait que des amendements soient mis en discussion commune. Avant de vous donner la parole – j'ai bien pris note des différentes demandes – , je rappelle que la discussion commune est une manière tout à fait habituelle d'organiser les débats et qu'elle est d'ailleurs protectrice, à bien des égards, du droit d'expression de l'ensemble des auteurs des amendements. En effet, comme chacun sait – si ce n'est pas le cas, je le rappelle – , si jamais un amendement était adopté, il ferait tomber l'ensemble des amendements suivants, qui n'auraient ainsi pas été défendus.