Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 23 ter
David Habib, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 142 , 449 , 863 , 890 , 891 et 1018 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 449 , 863 , 890 , 891 et 1018 sont identiques, et ils font l'objet d'un sous-amendement no 1160 .
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 142 .
