Se connecter - Mon compte
Pour votre information, les amendements nos 387 , 410 et 413 sont tombés du fait de l'adoption de l'amendement no 512 . L'amendement no 511 rectifié de Mme la rapporteure est un amendement de coordination.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.