Projet de loi de finances pour 2022
(Recherche et enseignement supérieur)

I. – À l’alinéa 11, après l’année : « 2022 », insérer les mots : « ou des mois de novembre et décembre 2021 ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code génér...

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « de plus de 4 % ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la dernière occurrence de l’année : « 2021 » l’année : « 2020 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 11, après l’année : « 2022 », insérer les mots : « ou de 2021 ». IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les missions d’exploration des fonds marins, telles que prévues par le plan « France 2030 ». II. – Ce rapport rend compte des objectifs de ces missions d’exploration ainsi que les réalisations atten...

Après l’article 42, insérer l’article suivant : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels au sein des armées de terre, de l’air et de la marine. Exposé somm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	0	0
Compétitivité	0	400 000 000
Cohésion	400 000 000	0
TOTAUX	40... Voir tout l'amendement 14/10/2021 — Amendement N° CE19C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré) M. Potier, Mme Battistel, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurenc... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 500 000 0 Sécurité et qualité sani... Voir tout l'amendement 14/10/2021 — Amendement N° CD28C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 1 500 000 000 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité Voir tout l'amendement 14/10/2021 — Amendement N° CD29C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 14/10/2021 — Amendement N° CE23C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Rejeté) Mme Rouaux, M. Potier, Mme Battistel, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David,... Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements accordés par l’État à des projets de méthanisation agricole. Ce rapport présente également des mesures envisagées pour renforcer les moyens financiers et humains alloués à la régulation de la filière de... Voir tout l'amendement 14/10/2021 — Amendement N° CE21C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Potier, Mme Battistel, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurenc... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 300 000 000 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 100 000 0 Sécurité et qualité sani... Voir tout l'amendement 14/10/2021 — Amendement N° CE13C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Potier, Mme Battistel, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurenc... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 1 000 000 0 Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 14/10/2021 — Amendement N° AC34C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 5 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de ... Voir tout l'amendement     30 31 32 33 34 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org