Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier
942 amendements trouvés
03/10/2020 — Amendement N° CF457A au texte N° 3360 - Article 24 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cor...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli de l'amendement CF 451
03/10/2020 — Amendement N° CF693A au texte N° 3360 - Article 14 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, Mme Dalloz, Mme Vale...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La fiscalité automobile, tant sur les véhicules propres comme pour les plus polluants, est bien moins punitive chez nos voisins, ce qui entraine, de façon systémique, effets de bord et contournement...
03/10/2020 — Amendement N° CF451A au texte N° 3360 - Article 24 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cor...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise qui secoue notre pays pose à notre pays une question centrale celle de la justice fiscale. Le consentement à l’impôt qui est au cœur de notre pacte républicain s’effrite si les citoyens ont...
03/10/2020 — Amendement N° CF1068A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, Mme Levy, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Per...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si, le secteur du bâtiment résiste globalement à la phase compliquée de déconfinement, cette situation doit toutefois beaucoup aux mesures d’urgence immédiatement prises par les pouvoirs publics en f...
03/10/2020 — Amendement N° CF69A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Co...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour la première fois depuis plus d’un siècle, 51 % des Français vivent dans les communes de moins de 10 000 habitants. Il est donc nécessaire de trouver un modèle complémentaire et alternatif à celu...
03/10/2020 — Amendement N° CF307A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. C...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les activités agricoles et viticoles sont diversement impactées par les restrictions de circulation mises en place pour lutter contre le Covid-19. Certains exploitants ont subi les conséquences imméd...
03/10/2020 — Amendement N° CF531A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, Mme Dalloz, Mme Vale...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au rythme de 1 % du parc construit par an, le flux de logements neufs constituera 30 % du parc en 2050, voire 40 % du fait des démolitions et sorties habituelles de ce parc. Il s’agit donc d’un enjeu...
03/10/2020 — Amendement N° CF608A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Levy, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Sermier, M. Bo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le calcul de la taxe de séjour forfaitaire sur les hébergements touristiques est déterminé en fonction de la capacité d’accueil de l’hébergement, indépendamment du nombre de personnes réellement hébe...
03/10/2020 — Amendement N° CF1069A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, Mme Levy, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Per...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aux termes du 6° de l’article 1382, les bâtiments affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole bénéficient d’une exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB...
03/10/2020 — Amendement N° CF53A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Co...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif du présent article est de soumettre les acteurs du commerce électronique aux mêmes règles protectrices des commerces et artisans de centre-ville et de centre-bourg et de les assujettir à l...
03/10/2020 — Amendement N° CF1190A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Bazin, Mme Levy, M. Saddier, M. de Ganay, M. Aubert, Mme Genevard, M. Benassaya, Mme Va...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de proroger jusqu’au 31 décembre 2023 le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes, créé par la loi...
03/10/2020 — Amendement N° CF695A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Dive, M. Sermier, M. Minot, Mme Poletti, M. Le Fur, M. Rollan...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au rythme de 1 % du parc construit par an, le flux de logements neufs constituera 30 % du parc en 2050, voire 40 % du fait des démolitions et sorties habituelles de ce parc. Il s’agit donc d’un enjeu...
03/10/2020 — Amendement N° CF1235A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Valentin, M. Teissier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, Mme Louwagie
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. La crise sanitaire liée à la covid-19 a mis à l’arrêt de nombreux chantiers, provoquant une crise sans précédent pour les aménageurs et acteurs de l’immobilier. La loi PINEL co...
03/10/2020 — Amendement N° CF857A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Boëlle, Mme Dalloz, M. Cinieri, Mme Levy, M. Sermier, M. Minot, Mme Meunier, M. Rama...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Après avoir été réhabilité dans le PLF 2020, le Prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat ou la construction d’un logement neuf en zone détendue (B2 et C) a finalement été prolongé en 2020. La crise sanit...
03/10/2020 — Amendement N° CF1063A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, Mme Levy, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Per...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRS), et notamment les modalités de sa compensation. La suppression de ces mon...
03/10/2020 — Amendement N° CF77A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Co...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif du PTZ doit en vertu de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 s’éteindre au 31 décembre 2011. Le PTZ est un outil efficace pour permettre aux mé...
03/10/2020 — Amendement N° CF280A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. C...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les droits de mutation comprennent les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière, et sont dus à l’occasion du changement de propriétaire d’un immeuble, d’un terrain, d’un titre de soci...
03/10/2020 — Amendement N° CF1071A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, Mme Levy, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Per...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 1382-6°, a du code général des impôts exonère de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les bâtiments servant aux exploitations rurales tels que les granges, écuries, greniers, caves, ...
03/10/2020 — Amendement N° CF1072A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, Mme Levy, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Per...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de permettre aux regroupements d’exploitants agricoles, quelles que soient leurs formes juridiques, de bénéficier de l’exonération permanente de taxe foncière sur les pr...
03/10/2020 — Amendement N° CF1062A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, Mme Levy, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Per...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), et notamment les modalités de sa compensation. La suppression de ces mon...
