Pour une école de la confiance
(Article 3)

L'article L. 721‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent préparer, à travers la formation initiale et la formation continue, les enseignants à adapter leur pédagogie en direction des élèves à besoin éducatif particulier ». Exposé sommaire : L'objectif de ce projet de loi est d'instaurer une école de l...

Après l'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 912‑1‑4 ainsi rédigé : «Art. L. 912‑1‑4. – Le personnel enseignant effectue une formation sur les gestes de premiers secours au moins une fois lors de la formation continue. Une sensibilisation concernant les précautions à prendre en cas d'allergie des enfants est é...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « premier » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Cet alinéa supprime une référence à un alinéa qui va être supprimé par le présent projet de loi. Or, la référence à cet alinéa dans l'article L. 442‑20 n'était pas inutile, dans la mesure où elle permettait de d'assurer d'un parallélisme pour la possibi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Leurs équipes pédagogiques intègrent également des professionnels issus des milieux économiques ». » Exposé sommaire : Il est indispensable de faire appel à des professionnels issus des milieux économiques pour préparer les enseigna...

Après le 5° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, il est inséré un 5°bis ainsi rédigé : « 5°bis Elles organisent des actions de sensibilisation et de formation permettant aux enseignants d'améliorer leurs connaissances du monde économique et professionnel, du marché du travail, des professions et des métiers, du rôle et du fonctionneme...

Après l'article L. 401‑2‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 401‑2‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 401‑2‑2. – Les établissements d'enseignement scolaire rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu'ils délivrent, de poursuite d'études et d'insertion professionnelle. Chaque...

Après l'article L. 111‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑3‑1. – L'ensemble de la communauté éducative est mobilisée pour que chaque enfant, parvenu au terme de la scolarité primaire, maîtrise les savoirs fondamentaux : expression orale ou écrite, lecture et calcul. Elle réalise, à cet eff...

Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement un rapport sur la pédagogie mise en œuvre vis-à-vis des enfants sourds et sur l'usage, dans le système éducatif, de la langue des signes française. Exposé sommaire : Les enfants sourds et leurs parents ont le sentiment d'être les abandonnés du système scolaire et les oubliés de « réussite pou...

L'extension de l'accueil des enfants, compte tenu de ses conséquences pour les collectivités territoriales, fait l'objet d'un rapport annuel préalable élaboré avec l'Association des maires de France, l'Association des maires des grandes villes de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France et soumis, po...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la redynamisation du fonctionnement de ces instances est attendue notamment par les élus locaux, qui les considèrent pour la plupart comme des chambres d'enregistrement des décisions du directeur académique, il ne paraît pas pertinent de passer par le voie d'ordonnance. En outre, la volonté d'une m...

Après l'article L. 311‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑3‑2. – À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scola...

À la deuxième phrase de l'alinéa 9, après le mot : « insuffisants », insérer les mots : « au regard du droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131‑1‑1 du présent code. » Exposé sommaire : L'article tel que rédigé maintient un traitement inégalitaire entre les instructeurs qui dispensent l'instruction obligatoire en ...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 4 par les mots : « en tenant compte des méthodes pédagogiques des parents et des besoins de l'enfant » . Exposé sommaire : Les articles réglementaires D131‑12, R131‑13 et R 131‑14 sont rendus caduques par le présent projet de loi. L'exigence de socle et de cycles est passée au niveau législatif, mais...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « concernant l'objet et les modalités des contrôles. » Exposé sommaire : Afin de garantir une réflexion complète sur toutes les modalités du contrôle et la prise en compte des dispositions déjà inscrites dans les itérations actuelles du Code de l'Éducation, l'article L-131‑10 est rédigé de manière à s'ass...

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 9, après le mot : « délai », insérer les mots : « dans lequel elles doivent fournir leurs explications ou améliorer la situation et ». II. – En conséquence, à la même phase, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l'article L131‑10 en cas de ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de la maîtrise » les mots : «que l'enseignement dispensé permet l'acquisition ». Exposé sommaire : En l'état actuel de l'écriture de l'article de loi, le texte maintient un traitement inégalitaire entre les instructeurs de France (instruction en famille, établissements hors contra...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « selon des modalités qu'elle détermine ». Exposé sommaire : La rédaction de l'article 5 de la loi Ecole de la Confiance propose une modification de l'article L. 131‑10 du Code de l'Éducation, s'agissant des modalités du contrôle de la réalité d'une instruction dispensée aux ...

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l'alinéa 4 : « Le contenu des connaissances requis des enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille est fixé par décret en Conseil d'État. Ce contrôle est adapté aux besoins de l'enfant présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. » Exposé sommair...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 131‑10 du code de l'éducation est ainsi rédigé «Art. L. 131-10. – Le contrôle est prescrit par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation. Il est organisé en principe au domicile où l'enfant est instruit. Les personnes responsables de l'enfant sont informées, à la suite de la déclaration...

L'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation est ainsi rédigé : «Art. L. 912‑1‑3. – Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un projet personnalisé de scolarisation a été mis en place, bénéficie au cours du cursus scolaire, d'une for...