Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier
523 amendements trouvés
23/09/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 2243 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. de la Verpillière
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ouvre la possibilité d’une autoconservation de gamètes pour les femmes comme pour les hommes. Une telle possibilité risque de conduire à des frustrations et à des dérives. L’autoconservation ne conduit pas toujours à une grossesse. Ce procédé est susceptible d’encourager les grossesses t...
23/09/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Beauvais, M. Ramadier, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier, M. de la Verpillière
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 1er modifie en profondeur l’assistance médicale à la procréation (AMP) par suppression duconstat d’infertilité sur lequel est fondée l’intervention médicale. Jusqu’à présent, l’AMP réunissait un ensemble de techniques médicales mises à disposition des couples souffrant d’une pathologie méd...
22/09/2019 — Amendement N° 941 au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Aubert
Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’âge moyen de la première grossesse est passé de 24 ans en 1974 à 28,5 ans en 2015 (Insee Première, n° 1642, Mars 2017). Or, les chances de grossesse, à chaque cycle, sont de 25 % à 25 ans, de 12 % à 30 ans et de 6 % à 40 ans (source CNGOF – Collège National des Gynécologues et Obstétriciens França...
21/09/2019 — Amendement N° 870 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, M. Viala, Mme Valentin...
À l’alinéa 6, après le mot : « civil », insérer les mots : « , la rupture d’un pacte civil de solidarité ». Exposé sommaire : Dans cet alinéa, la rupture de communauté de vie est visée comme faisant obstacle à l’insémination ou au transfert d’embryons. Le PACS entraînant une communauté de vie (Art. 515‑1 du code civil), il doit être menti...
20/09/2019 — Amendement N° 2075 au texte N° 2243 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Viala
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il semble essentiel pour un majeur de connaître ses origines et plus précisément son histoire, ses racines, son pays d’origine et son patrimoine génétique à sa majorité pourvu qu’il en fasse la deman...
20/09/2019 — Amendement N° 1108 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, ...
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots : « ou de la femme non mariée concernés » le mot : « concerné ». Exposé sommaire : L’article premier du projet de loi bioéthique ouvre l’Assistance médicale à la procréation (AMP) aux femmes célibataires. Conscient de ce problème, le Gouvernement a annoncé réfléchir à de n...
20/09/2019 — Amendement N° 940 au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Aubert
Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’âge moyen de la première grossesse est passé de 24 ans en 1974 à 28,5 ans en 2015 (Insee Première, n° 1642, Mars 2017). Or, les chances de grossesse, à chaque cycle, sont de 25 % à 25 ans, de 12 % à 30 ans et de 6 % à 40 ans (source CNGOF – Collège National des Gynécologues et Obstétriciens França...
20/09/2019 — Amendement N° 873 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Aubert
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
20/09/2019 — Amendement N° 871 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
20/09/2019 — Amendement N° 698 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Aubert
I. – À la fin de l’alinéa 29, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa3028 et à l’alinéa4138. III. – En conséquence, à l’alinéa 38, supprimer les mots : « ou la femme ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires. Toute...
20/09/2019 — Amendement N° 679 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Aubert
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots : « ou de la femme non mariée concernés » le mot : « concerné ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires. Toutes les études tendent à montrer que les familles monoparentales sont plus précaires financièrement. Un rapport de l’Obs...
20/09/2019 — Amendement N° 669 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala...
I. – À l’alinéa 17, supprimer les mots : « ou une femme non mariée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 18, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». III. – En conséquence, à l’alinéa 19, supprimer les deux occurrences des mots : « ou la femme non mariée ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 20, supprimer les mots : « ou la femme non...
20/09/2019 — Amendement N° 668 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala...
I. – À l’alinéa 14, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer les mots : « ou une autre femme ». III. – En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires. Toutes les étude...
20/09/2019 — Amendement N° 613 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala...
À l’alinéa 12, supprimer les mots : « ou une femme non mariée ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires. Toutes les études tendent à montrer que les familles monoparentales sont plus précaires financièrement. Un rapport de l’Observatoire des inégalités a récemment révélé que ces familles constitu...
20/09/2019 — Amendement N° 603 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala...
I. – À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». II. – En conséquence,à la dernière phrase du même alinéa supprimer les mots « ou la femme non mariée » III. - En conséquence à l’alinéa 11 supprimer les mots « ou la femme non mariée »procéder à la même suppression à l’alinéa 11. Exposé sommaire : Ce...
20/09/2019 — Amendement N° 596 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala...
À l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires. Toutes les études tendent à montrer que les familles monoparentales sont plus précaires financièrement. Un rapport de l’Observatoire des inégalités a récemment révélé que ces familles constituen...
20/09/2019 — Amendement N° 40 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier, M. de la Verpillière
I. – À la fin de l’alinéa 29, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 30. III. – En conséquence, à l’alinéa 38, supprimer les mots : « ou de la femme ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 41, substituer aux mots : « ou la femme non mariée qui, pour procréer, ...
20/09/2019 — Amendement N° 27 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier, M. de la V...
I. – À l’alinéa 14, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer les mots : « ou une autre femme ». III. – En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires. Toutes les étude...
20/09/2019 — Amendement N° 25 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier, M. de la Verpillière
À l’alinéa 12, supprimer les mots : « ou une femme non mariée ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires. Toutes les études tendent à montrer que les familles monoparentales sont plus précaires financièrement. Un rapport de l’Observatoire des inégalités a récemment révélé que ces familles constitu...
20/09/2019 — Amendement N° 23 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier, M. de la V...
I. – À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « ou à la femme non mariée. III. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre ...
