Les interventions de Jacques Cattin sur ce dossier
571 amendements trouvés
10/10/2020 — Amendement N° AS49 au texte N° 3397 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Cherpion, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Brenier, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n° 2002‑303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a créé, dans le code de la santé publique, un dispositif qui répond au souci de permettre aux vic...
10/10/2020 — Amendement N° AS642 au texte N° 3397 - Article 32 (Irrecevable)
M. Viry, M. Cattin, Mme Audibert, Mme Levy, M. Door, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Boëlle, Mme Meunier, Mme Valentin,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A l’instar des téléconsultations, cet amendement vise à permettre la prise en charge intégrale des télésuivis. Le déploiement d’outils numériques de suivi à distance comme le télésuivi, permettant...
09/10/2020 — Amendement N° AS36 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Abad, M. Reiss, M. Cattin, M. Meyer, M. Perrut, M. Door, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Boëlle, M. Cordi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La seule mesure concrète du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes âgées et de personnes en situat...
09/10/2020 — Amendement N° AS648 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Viry, M. Cattin, Mme Audibert, Mme Levy, M. Door, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Boëlle, Mme Meunier, Mme Valentin,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La crise sanitaire a mis en avant les limites de l’indemnisation des arrêts maladie, en amenant le Gouvernement à déroger notamment aux conditions d’ouverture de droits qui obligent à travailler un ...
09/10/2020 — Amendement N° AS104 au texte N° 3397 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Cattin, M. Gosselin, M. Minot, Mme Levy, Mme Meunier, M. Reda, M. Door, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le niveau et le taux d’évolution de l’ONDAM sont totalement inédits en 2020 et 2021. Ils intègrent la couverture des surcoûts de la crise sanitaire et le financement intégral des mesures du Ségur de ...
09/10/2020 — Amendement N° AS153 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Cattin, M. Gosselin, M. Minot, Mme Levy, Mme Meunier, M. Reda, M. Door, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le contexte sanitaire que nous subissons désormais depuis plusieurs mois, nombreux médecins et infectiologues s'inquiètent des doubles conséquences au sein des établissements de santé, de la gri...
09/10/2020 — Amendement N° AS577 au texte N° 3397 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Levy, M. Viry, M. Cattin, M. Perrut, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour intégrer la couverture des surcoûts de la crise sanitaire et le financement intégral des mesures du Ségur (revalorisations salariales, investissement), le niveau et le taux d’évolution de l’ONDA...
09/10/2020 — Amendement N° AS948 au texte N° 3397 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Door, M. Viry, M. Hetzel, Mme Levy, Mme ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2020 — Amendement N° AS973 au texte N° 3397 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Grelier, M. Perrut, M. Cattin, M. Door, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Viry, M. Hetzel, Mme Levy, M. Jean-Claude Bo...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2020 — Amendement N° AS943 au texte N° 3397 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Grelier, M. Viry, M. Cattin, M. Hetzel, M. Door, Mme Levy, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Rolland, M. Pe...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2020 — Amendement N° AS93 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Cattin, M. Gosselin, M. Minot, Mme Levy, Mme Meunier, M. Reda, M. Door, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si l’engagement des services d'aide et d'accompagnement à domicile durant la crise de la COVID-19 a été reconnu par tous, il n’en demeure pas moins que ces services ont subi des pertes financières im...
