Les interventions de Jacques Cattin sur ce dossier
571 amendements trouvés
10/10/2020 — Amendement N° AS149 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Cattin, M. Gosselin, M. Minot, Mme Levy, Mme Meunier, M. Reda, M. Door, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2013, la contraception est gratuite pour les jeunes filles de 15 à 18 ans, mesure récemment étendue aux moins de 15 ans au regard de son efficacité. Cet amendement vise à étendre cette gratuit...
10/10/2020 — Amendement N° AS578 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Brenier, M. Cattin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Ségur de la santé qui s'est conclu par un accord salarial pour les hôpitaux va se traduire par une augmentation légitime et substantielle des salaires de tout le personnel hospitalier. Ceci concer...
09/10/2020 — Amendement N° AS36 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Abad, M. Reiss, M. Cattin, M. Meyer, M. Perrut, M. Door, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Boëlle, M. Cordi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La seule mesure concrète du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes âgées et de personnes en situat...
09/10/2020 — Amendement N° AS648 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Viry, M. Cattin, Mme Audibert, Mme Levy, M. Door, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Boëlle, Mme Meunier, Mme Valentin,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La crise sanitaire a mis en avant les limites de l’indemnisation des arrêts maladie, en amenant le Gouvernement à déroger notamment aux conditions d’ouverture de droits qui obligent à travailler un ...
09/10/2020 — Amendement N° AS104 au texte N° 3397 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Cattin, M. Gosselin, M. Minot, Mme Levy, Mme Meunier, M. Reda, M. Door, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le niveau et le taux d’évolution de l’ONDAM sont totalement inédits en 2020 et 2021. Ils intègrent la couverture des surcoûts de la crise sanitaire et le financement intégral des mesures du Ségur de ...
09/10/2020 — Amendement N° AS153 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Cattin, M. Gosselin, M. Minot, Mme Levy, Mme Meunier, M. Reda, M. Door, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le contexte sanitaire que nous subissons désormais depuis plusieurs mois, nombreux médecins et infectiologues s'inquiètent des doubles conséquences au sein des établissements de santé, de la gri...
09/10/2020 — Amendement N° AS577 au texte N° 3397 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Levy, M. Viry, M. Cattin, M. Perrut, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour intégrer la couverture des surcoûts de la crise sanitaire et le financement intégral des mesures du Ségur (revalorisations salariales, investissement), le niveau et le taux d’évolution de l’ONDA...
09/10/2020 — Amendement N° AS948 au texte N° 3397 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Door, M. Viry, M. Hetzel, Mme Levy, Mme ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2020 — Amendement N° AS973 au texte N° 3397 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Grelier, M. Perrut, M. Cattin, M. Door, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Viry, M. Hetzel, Mme Levy, M. Jean-Claude Bo...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2020 — Amendement N° AS943 au texte N° 3397 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Grelier, M. Viry, M. Cattin, M. Hetzel, M. Door, Mme Levy, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Rolland, M. Pe...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2020 — Amendement N° AS93 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Cattin, M. Gosselin, M. Minot, Mme Levy, Mme Meunier, M. Reda, M. Door, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si l’engagement des services d'aide et d'accompagnement à domicile durant la crise de la COVID-19 a été reconnu par tous, il n’en demeure pas moins que ces services ont subi des pertes financières im...
