Démocratie plus représentative responsable et efficace

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport au précédent amendement voulant remplacer le terme « race » par « ethnie ». L'héritage de l'Histoire coloniale et de certaines théories dites « scientifiques » du XIXe siècle a...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l'article 8 est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : « et le vice-Premier ministre » ; b) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il met fin à leurs fonctions sur la présentation par le Premier ministre de la démission du Go...

Au douzième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1ermars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « droit », est inséré le mot : « fondamental ». Exposé sommaire : La Charte de l'environnement introduite au bloc de constitutionnalité par la révision de 2005 garantit le droit de vivre dans un env...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires. » Exposé sommaire : Cet amendement, soutenu par l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF), propose d'intégrer la notion de « territoires » dans la Constitution. Si la Constitution ...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « de race » sont remplacés par les mots : « d'ethnie ». Exposé sommaire : L'héritage de l'Histoire coloniale et de certaines théories dites « scientifiques » du XIXe siècle a fait inscrire le mot « race » au tout début de notre Constitution. Or son sujet es...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, l...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « et le service national » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après...(le reste sans changeme...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – de la représentativité, de l'équilibre et de la cohésion des territoires ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinz...

À la première phrase du deuxième alinéa de l'article 35 de la Constitution, les mots : « à l'étranger » sont supprimés. Exposé sommaire : La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a institué une procédure d'information du Parlement sur les opérations extérieures (OPEX). Le Gouvernement doit ainsi l'informer de sa décision de faire inter...

L'article 43 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Conférence des présidents de chaque assemblée peut décider de l'organisation d'un débat d'orientation en séance publique sur un projet ou une proposition de loi préalablement à son examen en commission. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la possibil...

Après le mot : « examen », la fin du premier alinéa de l'article 43 de la Constitution est ainsi rédigée : « à une commission permanente. » Exposé sommaire : Presque soixante ans après l'institution d'un plafond du nombre de commissions permanentes, il est temps de rétablir la liberté d'organisation du travail au sein de chacune des assemblée...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « sans lien direct » les mots : « manifestement dépourvus de tout lien, même indirect, ». Exposé sommaire : Si, en vertu du premier alinéa de l'article 39 de la Constitution, l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement, il est indéniable que le nombre et...

À l'alinéa 4, après le mot : « est », insérer le mot : « manifestement ». Exposé sommaire : Si, en vertu du premier alinéa de l'article 39 de la Constitution, l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement, il est indéniable que le nombre et l'importance des projets de loi surpassent largemen...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Si, en vertu du premier alinéa de l'article 39 de la Constitution, l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement, il est indéniable que le nombre et l'importance des projets de loi surpassent largement ceux des propositions de loi. Si face à l'inflation ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « dépourvus de » les mots : « manifestement dépourvus de toute ». Exposé sommaire : Si, en vertu du premier alinéa de l'article 39 de la Constitution, l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement, il est indéniable que le nombre et l'importance des projet...

Le dernier alinéa de l'article 39 de la Constitution est ainsi rédigé : « Une proposition de loi ne peut être inscrite à l'ordre du jour qu'après avoir fait l'objet, avant son examen en commission, d'un avis du Conseil d'État, saisi par le président de l'assemblée concernée. La loi précise les conditions d'application du présent article. » Ex...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Aux quatrième à neuvième alinéas et au début de la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 7, au quatrième alinéa de l'article 11, au début de la seconde phrase du troisième alinéa et à la première phrase du dernier alinéa de l'article 16, à la seconde phrase du second alinéa de l'article ...

Après le seizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1ermars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Art. 5‑1. – Par application du principe de non-régression, la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'e...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « par », sont insérés les mots : « le service national et » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après...(le reste sans changement). »...

Les troisième et avant-dernier alinéas de l'article 39 de la Constitution sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Le dépôt d'un projet de loi devant l'Assemblée nationale ou le Sénat et la première inscription d'une proposition de loi à l'ordre du jour d'une assemblée s'accompagnent de la présentation d'une étude d'impact, dans des condi...