Nouveau pacte ferroviaire

Monsieur le président, madame la ministre chargée des transports, madame la vice-présidente de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, « À nous de vous faire préférer le train » ! Vingt ans nous séparent de ce slogan passé à la postérité. Plus qu'une simple promesse, cette accroche affirmait un engagement, celui d'une entreprise tou...

Je suis tout à fait disposé à ce que nous discutions de ce que nous faisons, collectivement, des concessions autoroutières qui arriveront à échéance entre 2032 et 2036 mais, en l'état, votre amendement supposerait de sortir 40 milliards d'euros pour racheter ces contrats, ce qui ne me paraît pas raisonnable compte tenu de l'état de nos finances...

 « Les auteurs de l'amendement préconisent un rachat par l'État des concessions autoroutières », c'est dans l'exposé des motifs !

Je répondrai rapidement à M. Peu sur la deuxième partie de l'exposé des motifs de son amendement, après avoir répondu sur la première partie. Les contrats de concession contiennent des clauses de « paysage fiscal » dont la modification entraînerait une augmentation du prix des péages, laquelle serait répercutée sur les usagers. Pour toutes ces...

Les questions que vous posez sont nombreuses. S'agissant d'abord du transport aérien, vous savez que l'engagement a été pris, au niveau international, de compenser les émissions de dioxyde de carbone à compter de 2020, ce qui est un fait inédit. L'accord relatif à la compensation et à la réduction de carbone pour l'aviation internationale – COR...

La question de la concurrence entre le rail et la route est, vous le savez, multifactorielle. Elle a d'abord une dimension économique, puisque la baisse importante du prix du carburant depuis la crise de 2008 favorise, de fait, la route par rapport au rail. Elle a également une dimension sociale, puisque vous n'êtes pas sans savoir que 90 % des...

C'est une question que je suis de près et que je connais bien en tant qu'administrateur de l'AFITF. Je répète, dans le prolongement de la discussion que nous avons eue tout à l'heure, qu'une modification des contrats qui lient l'État aux sociétés concessionnaires aurait pour conséquence une augmentation du prix des péages, au détriment des usag...

Cet amendement répond effectivement aux préoccupations des organisations syndicales. Vous l'avez dit, madame la ministre, il est nécessaire de garantir le plus rapidement possible, au sein de la branche, des protections sociales de haut niveau pour les cheminots. Nous avons adopté hier plusieurs amendements qui étendent les garanties de l'emplo...

Je vous confirme que l'avis conforme a été rétabli. L'article 6 est essentiel, car il permet de prévoir le délai dans lequel l'ARAFER doit rendre son avis, de sécuriser la trajectoire des ressources pour SNCF Réseau et de donner de la visibilité aux acteurs ferroviaires. C'est pourquoi je vous demande de retirer l'amendement.

Le sous-amendement no 334 précise la rédaction de l'amendement du Gouvernement. Sous réserve de son adoption, je donne donc un avis favorable à l'amendement no 318 rectifié, qui sanctuarise le caractère conforme de l'avis de l'ARAFER et associe mieux l'autorité administrative indépendante à la construction de la trajectoire du prix des péages. ...

Je demande le retrait de l'ensemble de ces amendements. Pour ce qui est de la question de M. Simian, nous proposons de donner à l'ARAFER un délai de deux mois pour rendre ses avis conformes, l'Autorité nous ayant précisé qu'elle mettait en moyenne trois semaines pour répondre aux demandes d'avis.

Défavorable. L'ARAFER est un organe technique dont les membres sont nommés en raison de leurs compétences techniques, économiques ou juridiques. Il en est d'ailleurs ainsi dans d'autres autorités administratives indépendantes telles que la CADA – Commission d'accès aux documents administratifs – , la CNIL – Commission nationale de l'informatiqu...

Nous avons eu l'occasion de débattre à plusieurs reprises de ce sujet, qui soulève des questions d'aménagement du territoire. Or, si l'autorité administrative indépendante peut éventuellement trancher des différends relatifs à des niveaux de péage, elle n'a pas aujourd'hui, parmi ses compétences, la mission de trancher des différends politique....

Les rapports sur le sujet sont nombreux, qu'il s'agisse de travaux parlementaires, tels que le rapport sur l'application de la loi de 2014 et les travaux de nos collègues Savary et Pancher, ou des documents de l'ARAFER. Je puis vous assurer que, pour préparer mon propre rapport, j'ai disposé de multiples références documentaires. Avis défavorab...

Je demande le retrait de cet amendement. Il s'agit en effet de prérogatives du Parlement que nous pouvons exercer si nous le souhaitons.

L'avis de la commission est défavorable. L'amendement no 273, portant article additionnel avant l'article 1er, que nous avons adopté lundi soir, confie la gestion unifiée des gares à SNCF Réseau. Celle-ci est une structure publique, filiale de la SNCF détenue à 100 %.

Nous débattrons de la vocation des gares à devenir de véritables pôles d'échanges multimodaux lors de la discussion du projet de loi d'orientation des mobilités. Actuellement, c'est l'autorité organisatrice de transports qui définit le niveau de services en gare, lequel n'est d'ailleurs pas réductible à la présence physique de personnes dans la...

Nous avons débattu en commission des choix technologiques et politiques d'électrification des lignes ; en effet, l'hypothèse des trains à hydrogène produits par Alstom et utilisés en Allemagne est intéressante. Le rapport Duron aborde ce sujet. Je vous renvoie une nouvelle fois au projet de loi d'orientation des mobilités, qui comprendra un cha...

Demande de retrait, à défaut avis défavorable. Une politique nationale d'ouverture des données est déjà en oeuvre, qui a été renforcée en 2016 par la loi pour une République numérique. Par ailleurs, les entreprises ferroviaires comme les compagnies aériennes mettent leurs données à la disposition de tiers tels que les agences de voyage. Des rec...

Je vais encore vous décevoir, monsieur Bouillon, mais notre assemblée dispose de tous les rapports financiers du groupe public ferroviaire ; nous avons en outre le droit d'auditionner les acteurs du ferroviaire aussi souvent que nous le souhaitons. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.