Les interventions de Jean-Baptiste Djebbari sur ce dossier
46 amendements trouvés
Substituer aux mots : « résultant des ordonnances prises sur le fondement », les mots : « rendue nécessaire par les dispositions de la présente loi et par les ordonnances prises sur le fondement des articles 1er à 6 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de coordination.
À l'alinéa 3, après le mot : « vente », insérer les mots : « de titres de transport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Après le mot : « après », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « l'intervention de ces modifications et les effets en résultant sur les droits individuels et collectifs des salariés. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « leur prévisibilité » les mots : « la prévisibilité des recettes provenant de ces redevances ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « leurs modalités de compensation » les mots : « les modalités de compensation de ces obligations de service public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « et de gestion des emplois des salariés », les mots : « des salariés et de la gestion des emplois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.