Les interventions de Jean-Baptiste Moreau sur ce dossier
34 amendements trouvés
08/12/2021 — Sous-Amendement N° 3547 à l'amendement N° 3344 au texte N° 4721 - Article 56 (Adopté)
M. Rebeyrotte, M. Ahamada, Mme Michel-Brassart, Mme Petel, Mme Pitollat, Mme Racon-Bouzon, M. Zulesi, M. Gouffier-Cha...
Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil métropolitain se prononce obligatoirement dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi sur la révision du champ de l’intérêt métropolitain attaché à l’exercice de la compétence « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, soc...
08/12/2021 — Sous-Amendement N° 3546 à l'amendement N° 3344 au texte N° 4721 - Article 56 (Adopté)
M. Zulesi, M. Ahamada, Mme Michel-Brassart, Mme Petel, Mme Pitollat, Mme Racon-Bouzon, M. Rebeyrotte, M. Gouffier-Cha...
Après l’alinéa 37, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Le même article L. 5218‑9 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des conférences territoriales des maires telles que définies au 5° du II de l’article L. 5211‑11‑2 du présent code peuvent être réunies. » Exposé sommaire : Le présent sous amendement rappelle la possibilité pour...
08/12/2021 — Sous-Amendement N° 3545 à l'amendement N° 3344 au texte N° 4721 - Article 56 (Adopté)
Mme Petel, M. Ahamada, Mme Michel-Brassart, Mme Pitollat, Mme Racon-Bouzon, M. Zulesi, M. Rebeyrotte, M. Gouffier-Cha...
I. – À l’alinéa 48, substituer aux mots : « le président de la chambre régionale des comptes préside » les mots : « la chambre régionale des comptes est saisie par le président de ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « chargées de déterminer » les mots : « afin de rentre un avis sur ». III. – En conséquence, su...
08/12/2021 — Sous-Amendement N° 3544 à l'amendement N° 3344 au texte N° 4721 - Article 56 (Adopté)
M. Rebeyrotte, M. Ahamada, Mme Michel-Brassart, Mme Petel, Mme Pitollat, Mme Racon-Bouzon, M. Zulesi, M. Gouffier-Cha...
À la première phrase de l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot : « tourisme » insérer les mots : « ou en communes touristiques en application de l’article L. 133‑11 du même code ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à élargir la faculté de restitution de la métropole Aix-Marseille-Provence de la compétence « promoti...
02/12/2021 — Amendement N° 3400 au texte N° 4721 - Article 12 (Non soutenu)
M. Moreau, M. Besson-Moreau, Mme Le Peih, M. Cormier-Bouligeon
À l’alinéa 3, substituer au mot : « et : » les mots : « , dont au moins un maire d’une commune de moins de 2 000 habitants, désignés sur proposition de l’ensemble des associations représentatives des élus locaux, dans des conditions fixées par décret, et de représentants ». Exposé sommaire : L'article 12 du projet de loi vise à renforcer l...
02/12/2021 — Amendement N° 3394 au texte N° 4721 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Moreau, M. Besson-Moreau, Mme Le Peih, Mme Tanguy, M. Cormier-Bouligeon
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La première phrase de l’article L. 1112‑15 est complétée par les mots : « ou pour éclairer son assemblée délibérante sur l’opportunité d’un projet la concernant prévu au chapitre III du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie ou au chapitre IV du ...
02/12/2021 — Amendement N° 3393 au texte N° 4721 - Après l'article 46 sexies A (Non soutenu)
M. Moreau, M. Besson-Moreau, Mme Le Peih
La section 7 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 2121‑42 ainsi rédigé : « Art. L. 2121‑42. – Le dialogue avec le représentant de l’État dans le département concernant l’exercice d’une compétence relevant de la co...
02/12/2021 — Amendement N° 3390 rectifié au texte N° 4721 - Après l'article 5 septies A (Non soutenu)
M. Moreau, M. Besson-Moreau, Mme Le Peih, Mme Tanguy, M. Cormier-Bouligeon
L’avant‑dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complétée par les mots : « et de 1000 mètres lorsque l’installation dispose d’une hauteur égale ou supérieure à 180 mètres, pales comprises. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rallonger la distance minimale d'éloignement entre les ins...
02/12/2021 — Amendement N° 3387 au texte N° 4721 - Article 5 sexies (Irrecevable)
M. Moreau, M. Besson-Moreau, Mme Le Peih, M. Cormier-Bouligeon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
02/12/2021 — Amendement N° 3385 au texte N° 4721 - Article 5 sexies (Rejeté)
M. Moreau, M. Besson-Moreau, Mme Le Peih, M. Cormier-Bouligeon
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° La section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier est complétée par une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section 5 « Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent « Art. L. 18...
02/12/2021 — Amendement N° 3249 au texte N° 4721 - Article 73 quater B (Adopté)
M. Rebeyrotte, M. Lioger, Mme Hammerer, Mme Sarles, M. Gouffier-Cha, Mme Bessot Ballot, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Zul...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Après le 3° des articles L. 2123‑1, L. 3123‑1 et L. 4135‑1, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « « 4° Aux réunions des assemblées, des bureaux et des commissions spécialisées des organismes nationaux où il a été désigné ou élu pour rep...
02/12/2021 — Amendement N° 3228 au texte N° 4721 - Après l'article 72 (Adopté)
Mme Françoise Dumas, M. Rebeyrotte, M. Lioger, Mme Hammerer, Mme Sarles, M. Gouffier-Cha, Mme Bessot Ballot, Mme Cloa...
Le 6° de l’article 18‑2 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est complété par les mots : « , sous réserve d’un seuil d’application fixé à plus de 100 000 habitants pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ; ». Exposé sommaire : Cet amendement...
02/12/2021 — Amendement N° 3227 au texte N° 4721 - Article 58 sexies (Irrecevable)
M. Arend, M. Thiébaut, M. Rebeyrotte, M. Lioger, Mme Hammerer, Mme Sarles, M. Gouffier-Cha, Mme Bessot Ballot, Mme Cl...
Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « Art. L. 6235‑2. – I. Les modalités de mise en œuvre de l’apprentissage transfrontalier défini à l’article L. 6235‑1 sont précisées dans le cadre d’une convention conclue entre la France et le pays frontalier dans lequel est réalisée la partie pratique ou la partie théorique de la f...
02/12/2021 — Amendement N° 3226 au texte N° 4721 - Après l'article 50 (Adopté)
M. Bothorel, M. Rebeyrotte, M. Lioger, Mme Hammerer, Mme Sarles, M. Gouffier-Cha, Mme Bessot Ballot, Mme Cloarec-Le N...
Le livre III du code des relations entre le public et l'administration est ainsi modifié : 1° Au 3° de l’article L. 312‑1‑1, après le mot : « données », sont insérés les mots : « et les codes sources, notamment ceux mettant en œuvre des traitements algorithmiques, » ; 2° L’article L. 342‑1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par ...
02/12/2021 — Amendement N° 3225 rectifié au texte N° 4721 - Après l'article 35 (Adopté)
Mme Cloarec-Le Nabour, M. Rebeyrotte, M. Lioger, Mme Hammerer, Mme Sarles, M. Gouffier-Cha, Mme Bessot Ballot, M. Zul...
I. – Pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, une expérimentation est mise en place dans, au plus, dix territoires couvrant chacun tout ou partie de la superficie d’une ou plusieurs collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, ou groupes de collectivités territoriales volo...
02/12/2021 — Amendement N° 3224 rectifié au texte N° 4721 - Article 31 (Adopté)
Mme Iborra, M. Rebeyrotte, M. Lioger, Mme Hammerer, Mme Sarles, M. Gouffier-Cha, Mme Bessot Ballot, Mme Cloarec-Le Na...
Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « a quater) Après le septième alinéa du même I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Peuvent participer aux réunions du conseil d’administration, avec voix consultative, un député et un sénateur élus dans l’un des départements de la région, désignés respectivement par le...
02/12/2021 — Amendement N° 3223 au texte N° 4721 - Après l'article 30 bis AA (Adopté)
M. Causse, M. Cazeneuve, M. Rebeyrotte, M. Lioger, Mme Hammerer, Mme Sarles, M. Gouffier-Cha, Mme Bessot Ballot, Mme ...
L’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifié : 1° Le IV est ainsi modifié : a) À la dernière phrase du 1°, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « trente mois » ; b) À la dernière phrase du 2°, les mots ...
02/12/2021 — Amendement N° 3222 au texte N° 4721 - Après l'article 30 bis AA (Retiré avant séance)
M. Causse, M. Cazeneuve, M. Rebeyrotte, M. Lioger, Mme Hammerer, Mme Sarles, M. Gouffier-Cha, Mme Bessot Ballot, Mme ...
Le IV de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du 1° , les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « trente mois » ; 2° À la dernière phrase du 2° , les mots : « deux ans » sont...
02/12/2021 — Amendement N° 3221 rectifié au texte N° 4721 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Vuilletet, M. Rebeyrotte, M. Lioger, Mme Hammerer, Mme Sarles, M. Gouffier-Cha, Mme Bessot Ballot, Mme Cloarec-Le ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
02/12/2021 — Amendement N° 3220 au texte N° 4721 - Article 30 (Adopté)
Mme Gayte, M. Rebeyrotte, M. Lioger, Mme Hammerer, Mme Sarles, M. Gouffier-Cha, Mme Bessot Ballot, Mme Cloarec-Le Nab...
I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots : « d’une grande opération d’urbanisme », les mots : « d’un projet partenarial d’aménagement ou d’une opération de revitalisation de territoire ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « cocontractant mentionné à l’article L. 312‑3 », les mots : « ayant signé un contrat mentio...
