Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Les avis de l'ANSES sont publics et il me semble que, sur son site internet, figurent déjà un certain nombre d'éléments d'information : la commission est donc défavorable à cet amendement.

Autant l'intervention de l'Observatoire se justifie pour certains articles, autant je vois mal quelle serait la pertinence de lui demander d'évaluer des mesures relatives au bien-être animal ou à l'utilisation des produits phytosanitaires. C'est au Parlement d'évaluer les lois qu'il adopte. Avis défavorable – mais je suis en revanche favorable ...

S'agissant de l'amendement no 2449, il me semble que si le Premier ministre souhaite s'opposer à une AMM, il peut, ayant autorité sur le ministre de l'agriculture, faire valoir une telle opposition. Je ne vois donc pas en quoi le fait de transférer cette responsabilité du ministre de l'agriculture au chef du Gouvernement changerait quoi que ce ...

Il s'agit d'amendements de coordination, tendant à aligner l'entrée en vigueur de l'article 14 bis avec celle de l'article 14. Le sous-amendement vise à préciser que le délai court à partir de la publication, et non de la promulgation de la loi.

S'agissant de l'amendement no 966, je pense que le rapport demandé existe déjà – d'ailleurs, nous en avons débattu tout à l'heure, sur la proposition du groupe Nouvelle Gauche. Quant à l'amendement no 1432, s'il importe que les agriculteurs s'assurent, je ne suis pas sûr qu'il soit opportun d'envisager que des mécanismes assurantiels viennent ...

Je mélange moi-même du blé et du triticale dans une bétonnière, et je confirme que ce n'est effectivement pas très agréable. Pour tenir compte de l'intérêt agronomique de certains mélanges, le droit prévoit déjà des dérogations, notamment dans certaines prairies. En d'autres termes, les mélanges de semences ne sont pas interdits à la commercia...

Avis défavorable : les taux de TVA sont encadrés à l'échelle communautaire et je vois mal comment des variations de taux de TVA en fonction de la qualité nutritionnelle pourraient être compatibles avec la nécessaire lisibilité de l'impôt.

Avis défavorable : il revient au pouvoir réglementaire, qui met en oeuvre le plan Écophyto, de déterminer sur quels sujets il souhaite faire porter ses efforts d'analyse et de recherche dans le cadre des objectifs généraux que nous fixons dans la loi.

Avis défavorable sur les deux : il s'agit d'ajouter des obligations de moyens aux objectifs généraux du plan Écophyto. Or je ne pense pas que ce soit nécessaire – mais je laisse M. le ministre donner son avis.

Si vous aviez assisté à l'ensemble des débats, vous auriez constaté que, la plupart du temps, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable convergent. Il arrive toutefois que nous ne soyons pas du même avis.

L'expérimentation mentionnée a pour but d'évaluer les techniques d'épandage innovantes qui utilisent moins de produits phytosanitaires et réduisent la dispersion dans l'atmosphère. Les drones, qui volent beaucoup plus bas que les autres appareils aériens et que certains pulvérisateurs, seraient également plus précis et seraient utilisés sur des...

Cette expérimentation n'est pas une brèche dans la réglementation anti-épandage. Elle est une mise en pratique d'une innovation qui peut être interrompue sans difficulté si elle ne produit pas les effets escomptés. Avis défavorable.

Cet amendement vise à éviter la suppression de précisions sur le contenu des insertions publicitaires visées par l'article, notamment les principes de lutte intégrée, les bonnes pratiques d'application des produits phytosanitaires, ainsi que leurs dangers potentiels, qui figurent aujourd'hui dans la loi.

La loi prévoit déjà que les résultats de cette surveillance font l'objet d'un rapport annuel du Gouvernement à l'Assemblée nationale et au Sénat. Cela me semble constituer un effort de publicité suffisant pour satisfaire votre amendement. J'émets donc un avis défavorable à son adoption.

Je suis favorable à l'adoption de l'amendement du Gouvernement et défavorable à celle des trois sous-amendements. L'autorité administrative peut, dans l'intérêt de la santé publique ou de l'environnement, prendre toute mesure d'interdiction, de restriction ou de prescription particulière concernant la mise sur le marché, la délivrance, l'utili...

Je vais faire plaisir à M. Aubert, qui s'est soucié tout à l'heure des échanges entre la commission du développement durable et celle des affaires économiques. Mon sous-amendement vise à étendre le bénéfice de la mesure qu'il propose aux produits certifiés HVE3 – le niveau le plus élevé de la haute valeur environnementale. Sous réserve de l'ado...

M. Bouchet a raison : les amendements identiques reprennent effectivement la rédaction de l'article 14 sexies. Je considère donc qu'ils sont satisfaits. Pour le reste, je conviens que le Breton est têtu, monsieur Bothorel, mais le Creusois aussi. Je vous ferai donc la même réponse qu'en commission. Vous proposez que les agriculteurs puissent d...

Je ne suis moi-même pas partisan de la surtransposition, comme je l'exposerai plus en détail dans la suite du débat.

Cela étant, je pense qu'en l'occurrence, la situation est suffisamment grave pour justifier ces mesures. Je suis d'accord avec M. Herth sur le fait que les néonicotinoïdes ne sont pas l'unique cause de mortalité des abeilles, mais le phénomène est suffisamment grave et inquiétant pour qu'on prenne des mesures immédiates. Quel que soit le niveau...

Le sous-amendement no 2727 rectifié est un sous-amendement de coordination juridique. Sous réserve de son adoption, la commission émet un avis favorable sur l'amendement no 2247, ainsi que sur le sous-amendement no 2721.