Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Dans les lycées agricoles publics, comme dans nombre d'établissements d'enseignement supérieur ou de formation, le président du conseil d'administration est choisi parmi des personnes extérieures à l'établissement, ce qui permet de ne pas concentrer trop de pouvoirs dans les mains d'une seule personne et d'exercer un contrôle. Votre amendement...

Par ailleurs, le lapin est un animal qui creuse : les cases collectives devraient donc être construites sur du béton. Au-delà de ces considérations pratiques, je sais que l'économie est un gros mot, mais j'insiste sur le fait que cette filière connaît déjà de grandes difficultés. Tout alourdissement des normes ne pourra conduire qu'à sa dispar...

J'étais à l'initiative de la rédaction de cet article, en réponse à la demande, venue de tous les bancs, de reconnaître dans la loi, pour les valoriser, des productions du type « Bleu-Blanc-Coeur ». Cela étant, aucune étude scientifique ne prouve qu'une meilleure alimentation des animaux améliore la qualité nutritionnelle de la production, nota...

… mais la commission d'enquête confiée à Grégory Besson-Moreau, devrait permettre de donner les premiers éléments de réponse à votre question. Avis défavorable.

… il serait plus intéressant de fournir un rapport relatif au rééquilibrage des aides entre les céréaliers et les éleveurs, ce qui était l'objectif de la dernière politique agricole commune. Cela étant, je suis d'accord avec vous : un traitement informatique de ces données serait le bienvenu, mais l'échéance du 30 septembre 2018, quelques semai...

Comme vous l'avez dit, monsieur Dombreval, il s'agit d'un arrêté et cet amendement relève donc uniquement du pouvoir réglementaire, et non du domaine de la loi. Avis défavorable, donc.

Je l'ai devant les yeux : je vais vous le lire. « "Après l'article 11 vicies, insérer l'article suivant : "Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2018, un rapport présentant département par département un récapitulatif des aides du premier pilier de la politique agricole commune versée en 2017. " »

Je vous souhaite un bon anniversaire, monsieur Simian, mais ce n'est pas pour autant que je vais vous faire un cadeau.

J'en suis désolé. Vous avez devancé ma réponse : si le dispositif que vous proposez semble intéressant, il a sa place en projet de loi de finances. C'est pourquoi je vous invite à vous rapprocher de notre excellente collègue Amélie de Montchalin qui, j'en suis certain, ne manquera pas de donner une suite favorable à cet amendement. C'est pour...

Le ministre répondra mais, si je ne me trompe pas, M. Darmanin a déjà commencé à annoncer une simplification des taxes dans le cadre du prochain projet de loi de finances – je pense notamment à la taxe sur la farine. Nul doute que la proposition de M. Simian aura, elle aussi, parfaitement sa place dans ce cadre.

Monsieur Lachaud, veuillez m'excuser mais votre argumentation traduit votre méconnaissance totale des filières. Si un animal est stressé à l'abattage, le purpura se développe et la carcasse est saisie : il devient compliqué de consommer un animal stressé. De plus, l'impact économique de votre amendement est plus que significatif pour les filiè...

Les prochaines élections aux chambres d'agriculture auront lieu à la fin de l'année 2018. La présente loi sera promulguée à peine un mois avant le début du dépôt des candidatures ; or on ne change pas les règles du jeu à une date aussi proche des échéances électorales. Avis défavorable.

Au vu des missions du CSO, qui portent, selon la loi, sur « les orientations économiques de la politique agricole et agroalimentaire », « les orientations de la politique de qualité dans le domaine agroalimentaire et agroindustriel », « les orientations en matière d'organisation économique des producteurs, d'organisation interprofessionnelle » ...

Dans le nouveau processus de reconnaissance et de gestion des risques sanitaires, la première étape d'identification des risques associe uniquement l'autorité administrative. C'est normal puisque si le risque est avéré, elle est la seule à avoir la légitimité et la compétence pour organiser l'information du public. Avis défavorable.

Les exportations d'animaux vivants en dehors de l'Union européenne sont loin de constituer la majorité des exportations, qui concernent le plus souvent des carcasses. Assurément, ces amendements freineraient de façon conséquente, voire stopperaient l'exportation des animaux hors de l'Union européenne. Tant que la France et le Maroc n'auraient p...

Ces dispositions sont de nature non pas législative, mais réglementaire. C'est aux interprofessions elles-mêmes de s'organiser et de gérer leurs débats internes. Avis défavorable.

Lorsque l'autorité administrative recueille des résultats d'analyse aux fins de contrôle, l'obligation d'en informer le producteur constituerait une charge supplémentaire qui ne semble pas justifiée, d'autant plus qu'il n'est pas forcément responsable de la contamination éventuelle. Avis défavorable.

D'une part, la rédaction de cet article, issu d'un amendement du Gouvernement, satisfait la plupart des amendements qui s'y rapportent. D'autre part, une commission d'enquête est en cours notamment sur l'affaire Lactalis, et il serait sage d'attendre que M. Besson-Moreau nous remette ses conclusions avant éventuellement d'en intégrer certaines ...

Monsieur Descoeur, je vous propose de retirer votre amendement au profit de l'amendement no 1784 de Mme Maillart-Méhaignerie, qui me semble plus efficace. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.

Cet amendement crée une contrainte forte sur les transporteurs maritimes. Surtout, il pose plus de questions qu'il ne résout de problèmes. Ainsi, il ne comporte aucune indication sur la rémunération et l'autorité de la personne dont l'unique charge sera de veiller au bien-être des animaux. Qui est l'autorité compétente à qui ce RPA fera rapport...