Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Les labels sont effectivement des signes supérieurs de qualité, notamment gustative. Le bien-être animal est déjà pris en compte par un grand nombre de cahiers des charges et il n'est nul besoin de disposition législative. Les organisations qui gèrent ces signes officiels de qualité ont parfaitement conscience de la demande du consommateur et l...

Je partage complètement votre souci de préserver notre modèle d'exploitation à taille humaine mais, de la même façon que j'ai du mal à comprendre ce qu'est une petite ferme, j'ai du mal à comprendre ce qu'est une ferme usine. Je connais un projet de ferme de 1 000 veaux dans la Creuse. Ce sont vingt-cinq exploitants agricoles qui réunissent da...

J'approuve totalement vos propos, monsieur Descoeur : votre amendement est déjà satisfait, effectivement, par l'amendement no 1784 de Mme la rapporteure pour avis. Avis défavorable.

Pour répondre à Mme Batho, je précise que la commission d'enquête a prévu de s'achever fin juin ou début juillet, au moment où devrait revenir ce texte en deuxième lecture. Je pense donc qu'on sera dans les clous. Avis défavorable.

C'est une thématique intéressante et cela permettrait sûrement de dépassionner les débats, mais je vous propose d'en faire plutôt l'objet d'une mission flash de l'Assemblée nationale, qui peut parfaitement se saisir de cette question et enquêter sur les conditions de transport. Avis défavorable.

Madame Toutut-Picard, votre préoccupation est louable, mais cet amendement engendrerait une difficulté logistique pour les associations comme pour les commerces de détail, qui devraient réorganiser leurs relations au jour le jour et mobiliser des ressources humaines et techniques qui sont, en tout cas pour les associations, déjà très limitées. ...

Je pense qu'il y pense mais il est important, en l'occurrence, de bénéficier d'un état des lieux dans le rapport prévu par cet article afin d'accompagner les filières vers une meilleure prise en compte du bien-être animal. Avis défavorable.

Je remercie Bérangère Abba et Matthieu Orphelin d'avoir retravaillé cet amendement avec l'ensemble des membres de la commission du développement durable. J'émets un avis favorable sur l'amendement no 1971 rectifié de Mme Abba et demande le retrait des deux autres.

Je vais vous expliquer comment cela se passe exactement. Dans chaque département, un vétérinaire au sein de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations – DDCSPP – est responsable de l'ensemble des abattoirs – s'il y en a. Chacun d'entre eux compte plusieurs vétérinaires ou préposés vétérinaires. Par e...

Pour les mêmes raisons que précédemment – d'une part, certains de ces amendements sont déjà satisfaits par la rédaction actuelle et d'autre part, il est nécessaire d'attendre les conclusions de la commission d'enquête sur le sujet – , la commission est défavorable à cette série d'amendements.

Le Gouvernement dispose de la liberté d'organiser ses services avec toute la souplesse nécessaire à l'action publique. Il n'est donc à mon sens pas pertinent d'inscrire les missions de la DGAL dans la loi, ni de les figer. C'est pourquoi la commission est défavorable à l'amendement no 1856.

La mise en place d'un contrôle vidéo obligatoire me semble inopportune à ce jour pour plusieurs raisons. Je tiens tout d'abord à saluer Laurence Maillart-Méhaignerie, qui, après avoir beaucoup travaillé sur cette thématique, a proposé au nom de la commission du développement durable des amendements visant à renforcer de façon significative les...

L'interdiction de la publicité prévue par le code de l'environnement, notamment par l'article que vous citez, ne porte qu'en dehors des lieux dénommés « agglomération », ce qui n'est pas très contraignant : dès l'entrée d'une ville ou d'une agglomération, il existe beaucoup de panneaux publicitaires pour indiquer où se trouvent les restaurants,...

Je considère que cet amendement est satisfait par l'article 12 ter : « À la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : territorialisées , sont insérés les mots : , à la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaires ». Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut...

D'abord, je le répète, il convient d'attendre que la commission d'enquête sur l'affaire Lactalis rende ses conclusions. Ensuite, nous manquons de perspectives sur les effets que pourraient avoir ces amendements, qui visent à donner une priorité à des audits portant sur des domaines très différents et mal maîtrisés. Quel lien, par exemple, y a-...

L'idée est bonne mais l'insertion n'est pas au bon endroit : c'est donc inapplicable en l'état. Avis défavorable.

Les accords interprofessionnels ont pour but de développer les débouchés intérieurs et extérieurs, d'orienter la production, de régulariser les prix, de fixer les conditions générales d'équilibre du marché et du déroulement des transactions. Ce sont des objectifs macroéconomiques qui tiennent à la structuration des filières et non des accords d...

Je partage les objectifs des auteurs de l'amendement, mais je pense que cela relève davantage du domaine du règlement que de celui de la loi. Je lance donc un appel au ministre pour que les moyens de contrôle soient renforcés. À titre personnel, je pense qu'il faudrait travailler à un renforcement des moyens de la DGCCRF. Avis défavorable.

M. Garot a anticipé ma réponse ! Il existe en effet une page consacrée à la question sur le site internet du ministère de l'agriculture. Toutefois, il faudrait sans doute en améliorer l'accessibilité, car il faut aujourd'hui aller assez loin pour trouver l'onglet qui permet d'y accéder. D'autre part, la DGCCRF est très réactive. Par exemple, ...

Aujourd'hui, les PAT s'adressent à n'importe quel porteur de projet qui souhaite s'en emparer – organismes publics ou privés, y compris les régions. L'avantage d'un PAT est sa souplesse : restreindre des PAT déjà peu développés à n'être qu'un volet des PRAD, comme votre amendement l'implique, ne me semble pas opportun. Défavorable.