Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Je partage votre objectif, qui est louable, monsieur Prud'homme, mais, à mon avis, cela ne relève pas du domaine de la loi mais plutôt des consignes ministérielles en direction de l'éducation nationale. Mon avis est défavorable.

Il est défavorable car, là encore, je ne pense pas que ce soit du domaine de la loi. Je tiens toutefois à saluer votre implication, monsieur Prud'homme, ainsi que celle de votre collègue François Ruffin, car vous êtes particulièrement assidus depuis le début de l'examen du texte : vous avez participé à tous les débats en commission et dans l'h...

Comme je l'ai déjà indiqué, les sanctions prévues sont importantes. Elles pourraient certes concerner des éleveurs mais aussi les responsables d'abattoir ou de transports, qui ne sont pas aujourd'hui exposés à des sanctions assez lourdes. Il faut que les personnes concernées y réfléchissent à deux fois avant de maltraiter un animal d'élevage ; ...

Même argumentation que précédemment. Pour être plus précis, comment cela se passe-t-il concrètement aujourd'hui dans les départements ? Vous le savez sans doute, monsieur Descoeur, des cellules, organisées par la DDPP – la direction départementale de protection des populations – , auxquelles j'ai d'ailleurs participé moi-même en tant qu'éleveur...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Et, comme l'amendement no 311 n'a pu être défendu, je veux rassurer M. Descoeur : les bovins sont bien inclus dans l'expérimentation.

Certes, c'est arrivé dans le Cantal tout récemment, je ne l'ignore pas, mais, de façon générale, c'est traité avant par ces cellules de crise qui réunissent, auprès de la DDPP, l'ensemble des vétérinaires et des professionnels du département, chargés de repérer ces cas et de les traiter avant d'en arriver à la procédure judiciaire. L'avis est ...

J'entends bien votre préoccupation, mon cher collègue, mais elle relève non pas du cadre législatif mais du cadre réglementaire – je suis sûr que le directeur de la DGAL, la direction générale de l'alimentation, vous a entendu.

Monsieur Véran, nous avons déjà eu des échanges sur ce thème, et vous connaissez mon accord avec vous sur le fond du sujet. S'il était possible de le mettre en oeuvre, je serais même complètement d'accord avec cet amendement. Seulement, je crains que son application soit impossible juridiquement. Si nous rendions ce Nutri-Score obligatoire – au...

Comme vous l'avez indiqué, monsieur Lachaud, la directive 2008120CE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs interdit déjà la caudectomie de routine et prône des mesures préventives contre la caudophagie. Le problème est la non-application de ces normes minimales, et l'écrire une nouvelle fois dans la loi n'y changer...

Son avis ne peut être que favorable, dans la mesure où cet amendement a été bâti par le groupe La République en marche, en collaboration avec le groupe MODEM, l'ensemble de la filière et le ministère de l'agriculture. Des rencontres successives ont abouti à la rédaction proposée.

Je souhaitais confirmer à M. Vincent Descoeur et M. Jean-Yves Bony que, lors de la réunion qui s'est tenue au ministère de l'agriculture, Jean-Michel Schaeffer a donné son accord au sujet de l'amendement no 2347.

La modification que propose le Gouvernement par son amendement no 2248 me semble plus efficace que celle que vous proposez. Avis défavorable.

Je demande moi aussi le retrait de l'amendement no 1750 au profit de l'amendement no 2248 du Gouvernement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable sur le premier.

L'objectif est louable, mais l'amendement sera satisfait par un amendement global, qui sera défendu ultérieurement par Mme de Lavergne, et auquel je donnerai un avis favorable. Je vous demande donc de retirer cet amendement au profit de l'amendement de Mme de Lavergne.

Les alinéas 16 à 18 sont issus des débats approfondis qui ont eu lieu en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et en commission des affaires économiques. Je ne souhaite pas y revenir. Avis défavorable.

Il convient de préciser que le dispositif ne concerne que l'eau plate, car l'appliquer à d'autres types d'eau, comme les eaux gazeuses, pourrait poser problème. En outre, les communes où l'eau n'est pas potable doivent pouvoir disposer d'une alternative. Dans ces collectivités, le représentant de l'État dans le département pourra prévoir, par a...

Il est évident que l'ensemble des élèves doit être concerné par cette mesure consistant à introduire 50 % de produits bio et locaux dans les cantines scolaires. C'est, du reste, ce que prévoit la rédaction actuelle de l'article. Ce que vous sous-entendez, c'est que l'école publique bénéficiera d'aides, dont ne bénéficiera pas l'école privée. Qu...

Il s'agit d'introduire une souplesse trop importante dans ce dispositif qui vise à assurer une meilleure concertation entre les consommateurs et les usagers. C'est un objectif important, que je partage, et le rythme retenu me semble adapté. Avis défavorable.

La baisse de la consommation de viande, que l'on observe depuis un certain nombre d'années, est non pas conjoncturelle mais structurelle. Ces amendements visent à supprimer un alinéa dont l'objet est de mettre en place un plan de diversification des protéines – végétales et animales – dans la restauration collective. L'objectif de l'ensemble de...

Les agriculteurs bénéficient déjà du droit de propriété et de la liberté d'entreprendre. À quoi pensez-vous en insistant sur la liberté d'usage de leur surface agricole, évidemment dans la limite du réglementaire ? Si l'amendement vise les autorisations d'exploiter, le moment me semble mal venu, compte tenu du risque actuel d'accaparement des t...