Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

On ne peut que souscrire à ce que vous venez de dire, mon cher collègue, mais votre amendement, dont les objectifs figurent, pour la plupart, à l'article L. 1 du code rural, me semble plutôt une façon d'interpeller le ministre. Je lui laisse donc le soin de vous répondre.

Elle est en cours d'impression : il sera proposé que la vidéosurveillance puisse être mise en place à titre expérimental, sous réserve de l'accord du comité social et économique – ou, en l'absence de CSE, des représentants du personnel – et de la CNIL, puisque c'est obligatoire. C'est en cours… C'est imminent…

Je demande le retrait de l'amendement no 2289 au profit de l'amendement no 2257 du Gouvernement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable sur le premier. Nous avons effectivement eu des débats riches en commission. Il est très important, comme l'a souligné M. Orphelin, de sortir de ces débats par le haut. L'amendement du Gouvernement est partic...

Chaque chose en son temps ! Aller plus loin dès maintenant ne me paraît pas souhaitable alors que nous venons à peine de bâtir de haute lutte un compromis : menons l'expérimentation jusqu'au bout, et on verra ensuite ce qu'elle aura donné. J'émets un avis défavorable.

L'observatoire de l'alimentation, que l'article 11 septdecies vise à moderniser, pourra effectuer le suivi de l'offre alimentaire dans la restauration collective. Par cet amendement, vous le déséquilibreriez, sans motif suffisant. Avis défavorable.

C'est le même, mais je voudrais rappeler que les cas de maltraitance animale sont minoritaires au sein des abattoirs, il ne faut pas laisser penser le contraire. Je confirme que les postes de salariés d'abattoir, particulièrement celui de tueur au piège, sont très difficiles. En plus, il n'y a pas d'école préparant à ces postes vraiment compliq...

Nous avons précédemment examiné un amendement de la même veine : mon avis sera donc le même que celui que j'ai donné le concernant. Nous disposons déjà d'un responsable abattoirs au niveau de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la DDCSP. Il supervise à la fois l'ensemble des vétérinaires et de...

Dans ce cas, je la remercie. La mission de l'observatoire de l'alimentation est non pas de veiller à l'application de mesures législatives et d'exercer des contrôles, mais uniquement de produire des données et des analyses afin d'éclairer les pouvoirs publics, lesquels sont chargés de l'application des dispositions que nous adoptons. Avis défa...

J'y ai prêté la plus grande attention. Un autre amendement, qui a été déposé par nos collègues du MODEM, nous permettra de discuter un peu plus tard de l'abattage mobile et de l'abattage à la ferme. Il faut bien évidemment les encadrer : les règles sanitaires doivent être identiques à celles en vigueur dans les abattoirs, puisque l'on ne peut ...

Ils sont aujourd'hui euthanasiés alors qu'ils pourraient parfaitement rentrer dans le cadre de la consommation de l'exploitant. J'ai ainsi fait passer un message personnel !

À la différence des opérateurs du programme national nutrition santé, l'observatoire de l'alimentation n'a pas pour mission de formuler des objectifs chiffrés et des délais pour les atteindre. Par définition, il observe. Comme l'indique l'alinéa 2 de l'article 11 septdecies, son rôle est d'éclairer les pouvoirs publics et les opérateurs privés....

La lutte contre la maltraitance des animaux d'élevage – dans les exploitations, pendant le transport ou l'abattage – est une préoccupation à laquelle je suis particulièrement sensible. Personne n'ignore que je suis éleveur. Or, comme beaucoup de députés – notamment M. Descoeur – l'ont noté, un éleveur est toujours attaché au bien-être de ses an...

À mon sens, il n'est pas possible d'adopter ces amendements, d'abord parce qu'ils n'ont pas d'effet normatif et qu'ils s'apparentent finalement à une déclaration d'intention, puisqu'ils ne comportent aucune contrainte vis-à-vis de l'industrie agroalimentaire, ensuite parce que c'est au pouvoir réglementaire, notamment au Programme national nutr...

Chaque département possédant un abattoir dispose d'un abattoir spécialisé dans l'abattage d'urgence, qui n'est ouvert qu'aux horaires d'ouverture usuels. Il a existé par le passé un système d'astreintes, notamment le week-end, mais le modèle économique ne le permet plus. Par conséquent, j'envisage davantage la montée en puissance des abattoirs ...

Ces amendements visent à supprimer deux dispositions importantes. La première, à l'alinéa 1, consiste à autoriser les associations à se porter partie civile pour les délits relevant du code rural et de la pêche maritime, comme c'est déjà le cas pour les délits relevant du code pénal. Cela leur permettra d'accompagner les éleveurs qui constaten...

Je suis dans l'obligation de constater que leur champ est beaucoup trop large et leur application trop complexe pour être gérable. Cela dit, je partage la préoccupation de leurs auteurs. Aujourd'hui, c'est le Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA – qui est chargé de ces questions. Il a d'ailleurs proposé la rédaction et l'adoption par les ac...

je vous propose plutôt de vous orienter vers une mission d'information de la commission du développement durable sur cette thématique. L'avis de la commission est défavorable.

À mon sens, la promotion de la diversité des systèmes de production agricole, mentionnée dans le code rural et de la pêche maritime, satisfait votre amendement. L'avis est donc défavorable.

Il est favorable car il s'agit bien de viser les délits prévus par le code rural et de la pêche maritime, et non les contraventions, leur moindre gravité justifiant d'autant moins qu'une association puisse se constituer partie civile, en l'espèce effectuer des citations directes devant le tribunal.

Cet amendement va en effet dans le sens contraire de celui de la rapporteure pour avis, qui restreint le champ de l'alinéa 1er aux seuls délits. J'y suis donc défavorable.