Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Le PNA n'a pas pour objet principal de lutter contre les changements climatiques. Je crains qu'en multipliant les objectifs qui lui sont assignés, on ne nuise à l'efficacité et à la visibilité de son action. Demande de retrait ou défavorable.

J'entends vos préoccupations, mais contrairement à ce que vous indiquez, vous ne mettez pas en place une prime à la conversion des cantines en bio, car votre amendement, qui se situe dans les objectifs généraux de la politique agricole et de l'alimentation, n'a aucun impact sur le financement des services de restauration scolaire. Faute d'effet...

Je suis d'accord avec M. Potier. Nous ne sommes pas là pour opposer des populations les unes aux autres, pas plus que les végétariens aux carnivores. Cela n'a jamais été mon propos et ne le sera jamais. Pour appuyer l'intervention de M. Potier, ajoutons que l'expérimentation en Europe a été obtenue de haute lutte et qu'il serait dommage de la ...

L'évaluation que vous demandez au Gouvernement par cet amendement sera réalisée par l'Assemblée nationale elle-même, d'abord dans son rapport sur les mesures réglementaires d'application de cette loi, puis dans son rapport d'évaluation sur l'ensemble de la loi, qui sera rendu dans les trois ans suivant son entrée en vigueur, comme il se doit. L...

S'agissant du minerai de viande, la DGCCRF considère qu'il s'agit d'un produit intermédiaire constitué de muscles et de graisse, utilisé seulement dans les steaks et les saucisses, et composé uniquement de viande. Il ne justifie donc pas un étiquetage spécifique. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

Le rapport que vous demandez existe déjà – vous le citez vous-même dans le texte de l'amendement – : il s'agit de l'avis du Haut conseil de la santé publique du 16 février 2017 relatif à la révision des repères alimentaires. Le Gouvernement dispose de tous les éléments nécessaires pour agir sur ce point s'il le souhaite. Mon avis est donc défav...

Monsieur Lurton, votre amendement est satisfait : les articles du code de commerce que vous citez concernent les pouvoirs d'enquête ordinaires des agents de la DGCCRF. Quant aux agents des douanes, également cités dans votre amendement, ils peuvent aussi utiliser ces pouvoirs pour rechercher et constater les infractions au livre IV. Demande de ...

Cette mesure peut être intéressante. Puisqu'il s'agit d'une expérimentation, elle ne peut pas poser de problème au regard du droit européen, contrairement à d'autres amendements adoptés précédemment. Avis favorable.

La commission n'ignore pas les problèmes posés par l'utilisation de contenants plastiques pour la cuisson, la réchauffe ou le service. Toutefois plusieurs objections importantes nous ont conduits à privilégier un dispositif expérimental auquel pourront recourir les collectivités volontaires souhaitant s'engager dans cette démarche. Outre les c...

Ce sous-amendement vise, dans la ligne de ce que propose le dispositif initial, à ce que des parlementaires siègent au sein du CNA ès qualités. Conformément aux usages dans les organismes extraparlementaires, un député et un sénateur devraient être désignés par le président de chaque chambre.

Madame Cariou, cette disposition louable s'inscrit effectivement dans l'esprit du projet de loi sur le droit à l'erreur. Toutefois, votre proposition me semble concerner des articles qui ne posent pas forcément problème pour un exploitant agricole, lequel s'occupe peu d'étiquetage. Pour un producteur de bonne foi, l'indication de l'origine des ...

On ne peut pas imposer aux distributeurs de mettre en avant la saisonnalité des fruits. En tout cas, ils disposent déjà de l'ensemble des outils en la matière, et choisissent donc de le faire ou non. Si les consommateurs ont un attrait plus fort pour les produits de saison, il faut faire confiance aux grandes surfaces pour mettre en avant ces p...

Il s'agit d'un amendement d'appel, dans le contexte de la négociation en cours de la PAC. J'entends l'appel, mais je pense que c'est plus au ministre de répondre. Demande de retrait ou défavorable.

Je demande le retrait des deux amendements de M. Potier au profit de celui que j'ai déposé ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable à leur adoption. Mon amendement, qui sera sous-amendé par M. Potier, vise à supprimer l'expression de « mentions valorisantes », qui a un sens précis dans le code rural puisque les mentions de produits de monta...

Je partage votre intérêt et votre diagnostic sur l'importance que peut revêtir la HVE dans l'avenir, c'est d'ailleurs pour cela que j'ai déposé un amendement sur le sujet. J'émets un avis favorable à l'adoption de votre sous-amendement.

Je développerai la même argumentation – qui, je le sais, n'est pas audible pour certains – : imposer un étiquetage relatif à ces paramètres est contraire au droit de l'Union européenne. Du reste, et à mon corps défendant, l'amendement de Mme Pompili adopté tout à l'heure satisfait déjà l'ensemble de ces amendements, car il prévoyait déjà l'étiq...

Voici ce que sera la rédaction de l'article 11 duodecies après l'adoption de mon amendement sous-amendé par M. Potier : « Cette certification concourt de façon majeure à la démarche agroécologique (…) ».

Le règlement européen du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments génétiquement modifiés pour animaux prévoit déjà des obligations générales de traçabilité. Sont exemptés les denrées et aliments pour animaux contenant, de façon fortuite, moins de 0,9 % de matières transgéniques. L'amendement est donc satisfait. Il r...

Je comprends et je partage cette préoccupation. Se pose cependant un double problème normatif : ce n'est pas à la loi de fixer la distinction entre les huîtres élevées en mer et celles qui sont élevées en écloserie ; inversement, ce n'est pas au décret d'autoriser une expérimentation. Avis défavorable.

Je considère qu'il s'agit là d'un amendement d'appel, qui vise à appeler notre attention sur une maladie qui est effectivement très grave. Mais si nous introduisons un étiquetage relatif à la « NASH », nous devrons faire de même pour toutes les maladies provoquées par une mauvaise alimentation. Cela semble compliqué, mais je laisserai au minist...