Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Avis défavorable, car je pense que le rapport de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle satisfera cette demande.

Comme pour les amendements précédents, je partage évidemment votre préoccupation d'informer les consommateurs sur les conditions d'élevage des animaux et sur les conditions de fabrication des produits importés. Le seul souci, c'est qu'un certain nombre des informations que vous proposez de faire figurer sur l'étiquetage n'est pas contrôlable. L...

Cet amendement pourrait être intéressant, mais c'est dans le projet de loi de finances qu'il aurait sa place, et non ici. Avis défavorable.

Comme celui de la viande, l'étiquetage des produits d'épicerie relève du droit de l'Union européenne. Il n'est pas possible d'empêcher un producteur de bonne foi d'étiqueter « transformé en France » ou « conditionné en France » si tel est le cas, au bénéfice de règles d'origine qui seraient plus strictes. Avis défavorable.

Nous avons déjà eu hier, avec M. Chassaigne, une discussion sur les petites fermes. Ces amendements reposent sur l'idée que small is beautiful, mais ce n'est pas toujours le cas… Je vais citer à nouveau l'exemple de mon voisin qui n'a ni la télé, ni internet, mais qui a sept vaches. Je vous invite à venir voir le résultat : croyez-moi, vous n'a...

La taille n'est représentative ni de la qualité, ni de la viabilité d'une exploitation agricole. Avis défavorable.

Comme vous l'indiquez, il s'agit ici de dupliquer le modèle d'expérimentation menée sur la viande et le lait comme ingrédients. Toutefois cette expérimentation, autorisée par la Commission européenne, était surtout motivée par un souci de santé publique et de bonne information du consommateur sur la nature de la viande consommée, à la suite not...

Comme tout à l'heure, je vous répondrai que c'est une discussion qui doit avoir lieu dans le cadre du projet de loi de finances. Avis défavorable.

Le sujet est important mais, encore une fois, l'étiquetage n'est pas la solution parce que ce n'est ni possible juridiquement, sinon sur la base du volontariat des producteurs, ni opportun en raison de la masse des informations déjà présentes sur les étiquettes. Défavorable.

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire publie chaque année un bilan des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants. Par ailleurs, il a rendu en janvier 2016 un rapport très complet sur l'exposition de l'ensemble de la population française, via notamment la chaîne alimentaire. Je vous invite à vous y référer. Défavorab...

Je ne me hasarderai pas à parler du fond, que vous connaissez bien mieux que moi, mais à mon avis, cette réflexion sur l'étiquetage, qu'il s'agisse de la DLC ou de la DDM, mérite d'être menée. Il me semblerait cependant plus opportun de le faire dans le cadre d'une mission de la commission du développement durable. Je donnerai cependant un avis...

J'émets un avis favorable à l'amendement no 2466 rectifié, qui indique que les SIQO reçoivent, d'ici à 2030, une certification de niveau HVE 1 au moins. C'est un pas en avant vers la démarche agroécologique. En conséquence, j'invite les auteurs des autres amendements à les retirer.

Une fois n'est pas coutume, je ne serai pas d'accord avec le Gouvernement. Je préfère quant à moi maintenir ce dispositif d'information du consommateur – je proposerai d'ailleurs plusieurs amendements permettant de le modifier afin d'en améliorer la portée. Quelle est la question ? La vente en ligne de denrées alimentaires étant en pleine expa...

Il faut réserver l'accueil de volontaires en service civique aux associations, collectivités et autres organismes. Ces volontaires sont indemnisés par l'État. Ils seraient donc de la main-d'oeuvre quasi gratuite pour les exploitations bio. Avis défavorable.

Comme je vous le disais, ces amendements visent à améliorer la rédaction de l'article. L'amendement no 1124 rectifié, de coordination juridique, vise à placer la disposition au sein de celles qui concernent les obligations d'information pré-contractuelle des opérateurs de plate-forme en ligne. L'amendement no 1126 précise la rédaction de la d...

Autant j'étais d'accord avec vous sur l'article précédent, monsieur Bothorel, autant là, ce n'est pas le cas. Vous souhaitez appliquer les « modalités de mise à disposition du public en ligne » prévues par l'administration dans le cadre de la politique d'open data publique aux responsables privés de la première mise sur le marché mais cela, dan...

Il s'agit bien d'un amendement d'appel puisque les mentions qui doivent être apposées aux produits sont d'ordre réglementaire – en l'occurrence, un décret relatif aux fromages et aux spécialités fromagères – comme pour tous les produits agricoles. Je laisse donc le ministre vous répondre. Avis défavorable.

Le périmètre de cet amendement excède de beaucoup les produits alimentaires, car il concerne tous les produits soumis au code de la consommation. C'est donc à nos yeux un cavalier législatif. Défavorable.

Cet amendement vise, comme vous l'indiquez, à corriger des pratiques commerciales abusives mais pas illégales dans le secteur viticole, par une modification très large de la définition des pratiques commerciales trompeuses, qui concernerait tous les produits, y compris non alimentaires. Il ne me semble pas que ce soit proportionné à l'objectif ...

Chers collègues Huppé et Perea, je connais votre passion pour le vin et votre ardeur à défendre la filière vitivinicole française. Les nouvelles règles d'étiquetage que vous proposez sont un peu trop précises pour figurer dans la loi ; elles relèvent d'un décret ou d'un arrêté ministériel et doivent être discutées et validées par l'ensemble de ...