Les interventions de Jean-Bernard Sempastous sur ce dossier

66 amendements trouvés


23/05/2018 — Amendement N° 2236 au texte N° 902 - Titre (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...

Compléter le titre par les mots : « , accessible à tous ». Exposé sommaire : Cet amendement a une portée symbolique. Les États Généraux de l'Alimentation ont été organisés autour de deux principaux chantiers : la création et la répartition de la valeur ; une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous. Ainsi, il vise à rappeler l...

22/05/2018 — Amendement N° 2590 au texte N° 902 - Après l'article 11 octies (Tombe)
M. Huppé, M. Perea, M. Démoulin, Mme Mirallès, M. Vignal, M. Cellier, Mme Chapelier, M. Boudié, M. Questel, Mme Jacq...

I. – L'indication du pays d'origine de la production de raisins récoltés et vinifiés dans ce pays doit apparaître sur tout récipient contenant du vin de manière claire, sur le champ visuel de l'étiquette ou sur la présentation visible au moment de l'achat, sans avoir à retourner le récipient. Ces indications doivent être inscrites dans une dime...

22/05/2018 — Amendement N° 2589 au texte N° 902 - Après l'article 11 octies (Retiré)
M. Huppé, M. Perea, M. Démoulin, Mme Mirallès, M. Vignal, M. Cellier, Mme Chapelier, M. Boudié, M. Questel, Mme Jacq...

I. – L'emploi de toute indication, tout signe, toute illustration visibles sur l'étiquette ou la présentation des vins de nature à induire chez les consommateurs une impression erronée du pays d'origine ou du lieu de provenance est interdit. II. – Les conditions d'application de l'alinéa précédent sont fixées conformément à la procédure établi...

22/05/2018 — Amendement N° 2376 au texte N° 902 - Après l'article 11 duovicies (Rejeté)
M. Simian, M. Sempastous, M. Perea, Mme Degois, Mme Verdier-Jouclas, M. Perrot, M. Bois, M. Chalumeau, Mme Piron, Mm...

I. – L'article 1450 du du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article ne s'applique pas aux exploitants viticoles n'utilisant pas des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement susceptibles de faire l'objet de certifications définies à l'article L. 611‑6 du code rural et de la...

22/05/2018 — Amendement N° 2355 au texte N° 902 - Après l'article 11 octies (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme Pompili, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, ...

L'article L. 640‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétéparun alinéa ainsi rédigé : « - promouvoir les produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée. » Exposé sommaire : La lutte contre la déforestation est un véritable enjeu tant pour la préservation de la biodiversité - 80 % de la biodiversité terrestre est s...

22/05/2018 — Amendement N° 2351 au texte N° 902 - Après l'article 16 B (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme Yolaine de Courson, M. Delpon, Mme Tiegna, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam,...

I. – Le code de l'énergie est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 452‑1 est complété par les mots : « , ainsi que la partie du coût des renforcements des réseaux mentionnés à l'article L. 453‑9 restant à la charge des gestionnaires de réseaux de transport. » ; 2° Au deuxième alinéa de l'article L. 452‑1‑1, après le mot : « s...

22/05/2018 — Amendement N° 2350 rectifié au texte N° 902 - Article 14 sexies (Retiré)
Mme Limon, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 1 par les mots : « ; elle est menée sur des sites pilotes définis dans le cadre du plan mentionné à l'article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime et porte une attention particulière à la dérive des produits épandus et au contrôle de l'usage des aéronefs télépilotés ». Exposé sommaire : L'épa...

22/05/2018 — Amendement N° 2347 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑11. – La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cages est interdite à partir de l'entrée en vigueur de la loi n° du pour l...

22/05/2018 — Amendement N° 2341 au texte N° 902 - Article 11 octies (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « sous signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « conformément à leurs cahiers des charges » les mots : « en conformité avec les usages traditionnels ». Exposé sommaire : La pratique d'affinage des fromagers fermier...

22/05/2018 — Amendement N° 2340 au texte N° 902 - Article 11 septdecies (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme Lenne, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M....

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et d'une réduction des risques en matière de santé. ». Exposé sommaire : L'amélioration de l'état de santé général de la population implique nécessairement une offre alimentaire de qualité mais aussi une volonté de réduction des risques en matière de santé. Cet amendement vise donc à...

22/05/2018 — Amendement N° 2327 au texte N° 902 - Après l'article 11 octies (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, M. Huppé, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. ...

Les professionnels de la restauration indiquent, de manière lisible, sur les cartes proposées aux consommateurs dans les restaurants, l'origine géographique des vins mis en vente sous forme de bouteille, de pichet et de verre. Exposé sommaire : La production viticole française se caractérise par une grande hétérogénéité parmi laquelle on retr...

22/05/2018 — Amendement N° 2324 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Retiré)
Mme Limon, Mme Le Feur, M. Thiébaut, Mme Tanguy, M. Kerlogot, Mme Pompili, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien A...

Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V «Affichage environnemental des produits alimentaires «Art. L. 115-1. – Au plus tard le 1er janvier 2021, l'État met à la disposition des entreprises productrices de denrées alimentaires un dispositif volontaire d'affichage environn...

22/05/2018 — Amendement N° 2321 au texte N° 902 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme Brulebois, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere...

À titre expérimental, pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, l'État autorise les collectivités territoriales qui le demandent à rendre obligatoire l'affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont la charge. Cet affichage repose sur une iconographie permettant d'id...

22/05/2018 — Amendement N° 2274 au texte N° 902 - Après l'article 11 vicies (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...

L'article L. 201‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, précise les conditions dans lesquelles la collecte des données et leur traitement peuvent être confiés à des personnes agréées par le min...

22/05/2018 — Amendement N° 2241 au texte N° 902 - Article 11 (Retiré)
Mme Lenne, Mme Khattabi, Mme Le Peih, Mme Guerel, Mme Piron, M. Fugit, Mme Chapelier, M. Sempastous, Mme Khedher, Mm...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Ou acquis en prenant en compte la capacité du produit à réduire les risques en matière de santé. » Exposé sommaire : La qualité nutritionnelle des produits servis dans les restaurants collectifs est garantie par l'article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime. L'article 11, en fixant...

22/05/2018 — Amendement N° 1969 au texte N° 902 - Après l'article 12 (Retiré avant séance)
Mme Abba, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Orphelin, M. Perea, Mme Brulebois, Mme Yolaine de Courson, M. Mo...

I. – La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 541‑15‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑7. – Les restaurants et les débits de boissons à consommer sur place mettent gratuitement à la disposition de leurs clients, qui en font la demande, des contenants r...

22/05/2018 — Amendement N° 1525 au texte N° 902 - Article 11 (Retiré)
M. Sempastous, M. Simian

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « , en particulier sur les besoins en accompagnement au changement de pratiques des acheteurs publics et des personnels de la restauration collective ». Exposé sommaire : L'étude d'impact de la loi souligne que la mise en œuvre de cette disposition nécessitera un suivi particulier par les services de l'Ét...

22/05/2018 — Amendement N° 1524 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Sempastous, M. Simian

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ou issus d'approvisionnements en circuits courts ou de filières territorialisées permettant de valoriser des produits de saison ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le but est de promouvoir les groupements de commandes publiques voire privées au niveau local pour : - adapter plus rapidement l'offre ...

22/05/2018 — Amendement N° 1007 au texte N° 902 - Article 11 terdecies (Non soutenu)
Mme Blanc, M. Mazars, M. Terlier, Mme Verdier-Jouclas, M. Sempastous

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'une nouvelle mention valorisante « issue d'une production à haute valeur nutritionnelle » est susceptible de nuire à l'ambition de l'objectif d'approvisionnement en produits locaux, issus de l'agriculture biologique ou sous SIQO décrit dans l'article 11 du présent projet de loi. En effet...

21/05/2018 — Amendement N° 2271 au texte N° 902 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Limon, Mme Le Feur, M. Bonnell, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – Après l'article L. 441‑8 du code de commerce, il est inséré un article L. 441‑8‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 441‑8‑1. – I. – Lorsque les produits finis visés à l'article L. 441‑8 sont composés à plus de 50 % d'un produit agricole ou alimentaire dont le cours est reflété par un indice ...