Bioéthique

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Dans le cadre de l’AMP, les embryons (et gamètes) impliqués dans cette recherche ont vocation à, ou peuvent être implantés à des fins de gestation, et donc aboutir à la naissance d’enfants. Il convient donc de considérer ces recherches comme dépendant du cadre des recherches impliquant la personne huma...

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : « à l’identité et ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Elle peut également, si elle le souhaite, accéder à sa majorité à l’identité du tiers donneur, sous réserve du consentement exprès de celui‑ci exprimé au moment de la demande qu’elle formule en application d...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse, à compter du souhait exprimé par la femme de recourir à une interruption médicale de grossesse. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir e...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir en l’état actuel l’alinéa 3 de l’article L2213‑1 du Code de la Santé Publique, qui prop...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : Il est essentiel de maintenir la proposition d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une IMG. Tel es...

À la deuxième phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots : « déclaré » les mots : « obtenu une autorisation pour ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que tout organisme qui souhaite assurer, à des fins de recherche, la conservation de cellules souches embryonnaires doive obtenir une autorisation préalable de l’agence de biomédecin...

À la première phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots : « déclaration à l’Agence de la biomédecine » les mots : « demande d’autorisation préalable de l’Agence de la biomédecine, garantissant que les protocoles de recherche respectent les principes fondamentaux énoncés aux articles 16 et 16‑8 du code civil, ». Exposé sommaire : Cet amend...

Substituer à l’alinéa 31 les sept alinéas suivants : « 5° L’article L. 2151‑8, tel qu’il résulte du 2° du présent III, est ainsi modifié : «a) Le premier alinéa est ainsi modifié : « - À la première phrase, les mots : « cellules souches embryonnaires » sont remplacés par les mots : « tissus ou de cellules embryonnaires ou fœtaux » ; « - À l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le coronavirus a fait le tour de la planète à partir sans doute d'un virus animal, on ne peut qu'être très inquiet par le mélange des cellules humaines et animales de façon mal maîtrisée. La difficulté soulevée par l’injection de cellules humaines dès le tout début du développement embryonna...

Après l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « VII. – Chaque année, l’Agence de la biomédecine rend publiques les actions qu’elle a entreprises et les résultats qu’elle a obtenus pour limiter le nombre des embryons humains conservés. » Exposé sommaire : Le nombre d’embryons congelés ne cesse d’augmenter : +20% depuis 2011 pour une croissanc...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : La notion de déclaration anticipée des deux membres du couple en cas de décès fait peser sur le membre survivant une charge émotionnelle démesurée en même temps qu’elle ouvre la voie à la PMA post mortem. Une telle disposition doit être supprimée.

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « Les gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou recueilli par don, pour concevoir un embryon. » Exposé sommaire : Le procédé vise à créer un gamète (spermatozoïde ou ovocyte) à partir d’une cel...

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don, pour constituer un embryon. » Exposé sommaire : Il est possible de créer des gamètes artificiels (spermatozoïdes ou ovocytes) à partir de cellules souches embryonnaires...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 47 du code civil, il est inséré un article 47‑1 ainsi rédigé : «Art. 47‑1. – Tout acte de l’état civil ou jugement étranger établissant la filiation d’un enfant né à l’issue d’une convention de gestation pour le compte d’autrui ne peut être transcrit sur les registres en ce qu’il mentionne comme m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 20 de ce projet de loi, qui supprime le délai de réflexion en matière d’avortement médical, et introduit une nouvelle forme d’avortement: interruptions volontaires partielles en cas de grossesse multiple.

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « La réduction embryonnaire ne peut être pratiquée dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse. » Exposé sommaire : A ce jour, aucune loi n’encadre la pratique de la réduction embryonnaire. Pourtant, déjà présente dans l’arsenal des techniques d’interruption, il est à prévoir une aug...

I. – Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : «Art. 16‑10. – I. – L’examen des caractéristiques génétiques constitutionnelles d’une personne entrepris à des fins médicales ou de recherche scientifique est subordonné au consentement exprès de la personne recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l’examen. « Les examens d...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le don est gratuit, sans rétribution de quelque nature que ce soit. » Exposé sommaire : Il convient d'indiquer à cet article que le don est gratuit et d'affirmer ainsi que le don est fait par pure abnégation. Les statistiques montrent que les donneurs de sperme ne seront pas assez nombreux pour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : « La liberté de la recherche est aujourd’hui très largement invoquée pour que soient écartés les obstacles que le droit pose pour protéger l’être humain face à « l’appétit » des chercheurs. Or, le p...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La recherche sur les causes de l’infertilité, l’organisation de la prévention et la mise au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité sont une priorité nationale. » Exposé sommaire : Le projet de loi consacre une technicisation accrue de la procréation au détriment de la lutte c...