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Les interventions de Jean-Claude Bouchet sur ce dossier

1093 amendements trouvés


09/12/2021 — Amendement N° 763 au texte N° 4709 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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09/12/2021 — Amendement N° 762 au texte N° 4709 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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08/12/2021 — Amendement N° 444 au texte N° 4709 - Article 10 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Bazin, M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Mal...

I. – Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Les sociétés créées jusqu’au 31 décembre 2024 pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté qui fait l’objet d’une cession ordonnée par le tribunal en application de l’article L. 626...

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08/12/2021 — Amendement N° 431 au texte N° 4709 - Article 34 decies (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Abad, M. Pradié, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Audibert, Mme Kuster, M. Sermier, M. Reda, Mme C...

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « La situation patrimoniale nette du demandeur est appréciée en tenant compte de l’ensemble du patrimoine immobilier et mobilier du demandeur détenu en France ou à l’étranger à l’exclusion du patrimoine détenu par les personnes vivant habituellement avec lui. Les biens à exclure de la situa...

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08/12/2021 — Amendement N° 371 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport30 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024030 000 ...

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08/12/2021 — Amendement N° 369 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Bony, Mme B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport20 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024020 000 ...

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08/12/2021 — Amendement N° 367 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Rolland, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative5 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202405 000 00...

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07/12/2021 — Amendement N° 254 au texte N° 4709 - Article 9 (Irrecevable)
M. Vialay, M. Sermier, M. Cattin, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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07/12/2021 — Amendement N° 253 au texte N° 4709 - Article 9 (Irrecevable)
M. Vialay, M. Sermier, M. Cattin, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Valérie Beauvai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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07/12/2021 — Amendement N° 251 au texte N° 4709 - Article 9 (Irrecevable)
M. Vialay, M. Sermier, M. Cattin, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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07/12/2021 — Amendement N° 243 au texte N° 4709 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Rolland, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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07/12/2021 — Amendement N° 228 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
M. Lorion, M. Reda, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Vatin, Mme Kuster, Mme Tra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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07/12/2021 — Amendement N° 223 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
M. Lorion, M. Reda, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Vatin, Mme Kuster, Mme Tra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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07/12/2021 — Amendement N° 221 au texte N° 4709 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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07/12/2021 — Amendement N° 220 au texte N° 4709 - Article 8 (Irrecevable)
M. Lorion, M. Reda, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Vatin, Mme Kuster, Mme Tra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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07/12/2021 — Amendement N° 219 au texte N° 4709 - Article 20 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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07/12/2021 — Amendement N° 204 au texte N° 4709 - Article 39 octies (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Sermier, M. Kamardine, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, Mme Audibert, Mme Corneloup...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit par un amendement du gouvernement, cet article accorde la garantie financière de l’Etat aux Mines de Potasse d'Alsace (MDPA) et permet ainsi le confinement définitif des déchets ultimes de Stocamine. Cet article prévoit « par dérogation » dans le code de l’Environnement que le stockage « est ...

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07/12/2021 — Amendement N° 192 au texte N° 4709 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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07/12/2021 — Amendement N° 191 au texte N° 4709 - Article 31 quaterdecies (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bouley, Mme Bo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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07/12/2021 — Amendement N° 190 au texte N° 4709 - Article 47 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bazin, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bouley, Mme Boëlle, Mme Corneloup...

Supprimer l’alinéa 161. Exposé sommaire : L’article 12 du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 propose aux Départements et aux collectivités exerçant la compétence d’expérimenter le transfert à l’Etat de l’instruction administrative, de la décision d’attribution et du financement du RSA. Cette expérimentation doit concourir au renforceme...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0