Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 2)

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces contrats peuvent intégrer tout autre contrat, prévu dans les lois et règlements en vigueur, relatif à l'aménagement du territoire, à la politique de la ville, au numérique, ou à tout autre domaine relevant des compétences de l'agence. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de précise...

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 18 les deux phrases suivantes : « Ce rapport fait notamment état du degré d'exécution des projets qu'elle soutient et des dépenses associées. Il est rendu public. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le rapport d'activité fasse état du degré d'exécution des projets soutenus par l'Ag...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Elle assure une mission de veille et d'alerte afin de sensibiliser et d'informer les administrations, les ministères ainsi que les opérateurs publics et privés des impacts territoriaux de leurs décisions en matière de cohésion et d'équité territoriale ». Exposé sommaire : Au-delà des améliorations rédactionnelles...

À l'alinéa 5, après le mot : « consignations », insérer les mots : « , de groupements professionnels intéressés ». Exposé sommaire : Les entreprises d'ingénierie privée de proximité constituent des acteurs essentiels engagés au niveau local, mettant quotidiennement leur expertise et les solutions qu'elles développent à disposition ...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « groupements », insérer les mots : « en veillant au caractère pluraliste de leur représentation ». Exposé sommaire : Les comités de cohésion territoriale institués par l'article 5 de la présente proposition de loi ont pour objet d'informer les différentes parties prenantes loc...

Le dernier alinéa de l'article L. 5111‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Des conventions ayant le même objet peuvent également être conclues, afin de développer les synergies avec les territoires ruraux, entre une métropole ou une communau...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « et de la lutte contre la pollution des sols, ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs de la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion (ANCT) des territoires précise que son article 2 a pour objet de définir les missions qu...