Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 295 (Adopté)
Sous-amendements associés : 524 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Hai, M. Leclabart, M. Ahamada, M. Cazeneuve, Mme Lazaar, M. Testé, M. Baichère, Mme Rilhac, Mme Dominique David, Mme Park, Mme Osson, Mme Lenne, M. Raphan, M. Anato, Mme Dupont, Mme Gaillot, Mme Sylla, M. Laqhila, Mme Khedher, Mme Michel, Mme Hérin, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Racon-Bouzon, Mme Granjus, Mme Charrière, Mme Amadou, M. Girardin, Mme Piron, M. Labaronne, Mme Gregoire, Mme Bergé, M. Mbaye, Mme Blanc, M. Simian, Mme Khattabi, Mme Gomez-Bassac, Mme Pompili, M. Lauzzana.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Elle assure une mission de veille et d'alerte afin de sensibiliser et d'informer les administrations, les ministères ainsi que les opérateurs publics et privés des impacts territoriaux de leurs décisions en matière de cohésion et d'équité territoriale ».
Exposé sommaire :
Au-delà des améliorations rédactionnelles qu'il introduit, le présent amendement vise à inscrire explicitement, au sein des dispositions relatives à la mission de veille et d'alerte exercée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires, une référence à l'équité territoriale.
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