Les interventions de Jean François Mbaye sur ce dossier
146 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1415 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
M. Mbaye, M. Cesarini, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Claireaux
À l’alinéa 50, substituer aux mots : « l’enfant majeur né » les mots : « la personne majeure née ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remplacer le terme « enfant » par le terme « personne » s’agissant des dispositions relatives à l’accès aux origines des personnes issues d’un don de gamètes. En effet, il apparaît inopportun d...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1408 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
M. Mbaye, Mme Mauborgne, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, Mme Sylla, M. Claireaux
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 7° Tout autre objet que le donneur souhaiterait évoquer. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter la liste des informations qui seront transmises à la personne issue d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, en permettant à ce dernier de faire consigner pa...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1402 au texte N° 2187 - Article 2 (Non soutenu)
M. Mbaye, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Claireaux
Après l’alinéa 19 insérer les deux alinéas suivants : « 3°(nouveau) Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2141‑12‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 2141-12-1. – Lorsqu’une personne souhaite procéder à un prélèvement de ses gamètes afin, dans le même trait de temps, d...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1419 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Mbaye, M. Cesarini, Mme Janvier, Mme Cattelot, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Claireaux
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à charger la Commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur de rechercher la volonté des tiers donneurs dont les dons effectués avant l’e...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1400 au texte N° 2187 - Article 2 (Non soutenu)
M. Mbaye
À l’alinéa 13, après le mot : « que » insérer les mots : « tout ou partie de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre possible le don partiel de gamètes au profit d’une tierce personne. En effet, la rédaction actuelle du projet de loi laisse à entendre que le renoncement à l’autoconservation des gamètes est nécessairement ...
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1683 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Sylla, M. Cabaré, Mme Rossi, M. Vignal, Mme Fontaine-Domeizel, M. Mbaye
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise deux objectifs : l’un concernant la fertilité, l’autre concernant le don de gamète. Dans la mesure où le recours à la PMA reste une opération lourde et invasive et afin d’en limi...
