Les interventions de Jean François Mbaye sur ce dossier
83 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1918 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rilhac, Mme Bagarry, M. Pellois, M. Vignal, Mme Khattabi, Mme Robert, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme G...
À l’alinéa 37, substituer aux mots : « un médecin ayant » les mots : « le médecin, ayant par ailleurs ». Exposé sommaire : L’alinéa 37 de l’article 1 du projet de loi est certainement l’un des plus importants, dans la mesure où il décrit une étape majeure du processus d’accès à l’aide médicale à la procréation pour les couples composés d’u...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1404 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
M. Mbaye, Mme Mauborgne, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Claireaux
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Sous réserve du recueil du consentement exprès du candidat au don, lequel a lieu avant de procéder au don, toute personne conçue par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur qui en fait la demande peut, à sa majorité, être mise en correspondance avec le tiers donneur. Le refus du c...
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1683 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Sylla, M. Cabaré, Mme Rossi, M. Vignal, Mme Fontaine-Domeizel, M. Mbaye
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise deux objectifs : l’un concernant la fertilité, l’autre concernant le don de gamète. Dans la mesure où le recours à la PMA reste une opération lourde et invasive et afin d’en limi...
