Programmation de la recherche
(Article 1er et rapport annexé)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16ter remplace le mot « titre » de docteur par le mot « grade » de docteur. Cet article vise à valoriser le grade au détriment du diplôme. Si le diplôme national de doctorat confère le grade de docteur, l’inverse n’est pas vrai. Il n’est en effet pas obligatoire que le grade de docteur soit ...

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Le projet de loi propose de d’élargir les filières sélectives d’entrée dans l’enseignement supérieur aux licences professionnelles. Il garantit ainsi le caractère sélectif des licences professionnelles pour toutes les composantes universitaires, quel que soit leur statut. Nous demandons au contr...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme de doctorat » Exposé sommaire : Cet article propose donc que l’on puisse se prévaloir du titre de docteur sans avoir soutenu une thèse universitaire ! Loin de valoriser le doctorat, il le remet profondément en cause dans la plus parfaite hypocrisie. Reprenons l’...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article fait rentrer dans le droit commun les dispositions relatives aux cours et examens que le Gouvernement avait pris durant la crise sanitaire. Au-delà de l'atteinte aux droits des étudiants (notamment le changement des épreuves jusqu'à deux semaines avant les examens), des risques d'inégalité ...

I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « aux II et » le mot : « au ». Exposé sommaire : L’étude d’impact fait le constat d’une augmentation du nombre d’inscriptions dans l’enseignement supérieur privé : il regroupe 20,2 % des étudiants (540 900 étudiants) avec une...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Diverses dispositions visant à précariser les personnels et privatiser la recherche et l’enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Nous proposons de rendre à ce projet de loi son véritable titre par souci de clarté et d'honnêteté vis-à-vis des citoyens. Ce projet de loi prévoit de créer plusieur...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens alloués à la recherche dédiés à la bifurcation écologique et à la lutte contre le changement climatique dans les domaines de l’énergie, de la mobilité, de la construction et de l’agriculture. Ce rapport éva...

À l’alinéa 3, après le mot : « technologique » insérer les mots : « , les laboratoires vétérinaires ». Exposé sommaire : Nous proposons d’associer les laboratoires vétérinaires aux membres du comité territorial de la recherche en santé. Lors de la crise sanitaire, l’aide des laboratoires vétérinaires publics, qui ont réalisé des milliers ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ratifie l’ordonnance du 12 décembre 2018 et la modifie afin de favoriser la création de communautés d’universités et d’établissements (COMUE) expérimentaux. Les politiques de regroupement répondent à une volonté des gouvernements de différenciation des universités, à l’américaine, entre de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 14 élargit les possibilités de cumul d'activités à temps partiel des personnels des établissements publics de la recherche, en particulier dans les entreprises. Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à toute disposition pouvant entraîner des conflits d’intérêt. Plutôt que de m...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur la mise en oeuvre d’un plan de titularisation des précaires exerçant des emplois sur des fonctions pérennes dans la recherche publique. Le recours aux non-titulaires est plafonné à 5 % des effectifs hors doctorants et s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ratifie l'ordonnance du 12 décembre 2018 et la modifie afin de favoriser la création de communautés d'universités et d'établissements (COMUE) expérimentaux. Les politiques de regroupement répondent à une volonté des gouvernements de différenciation des universités, à l’américaine, entre de...

Substituer aux alinéas 1 et 2 l'alinéa suivant : « Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche sera doublé entre 2021 et 2025. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons souligner que le projet du gouvernement n'est pas à la hauteur des enjeux. Tout d'abord nous remarquons qu'il est étrange de s'engager sur des créd...

À l’alinéa 3, après le mot : « technologique » insérer les mots : « , les laboratoires vétérinaires ». Exposé sommaire : Nous proposons d'associer les laboratoires vétérinaires aux membres du comité territorial de la recherche en santé. Lors de la crise sanitaire, l'aide des laboratoires vétérinaires publics, qui ont réalisé des milliers ...

Compléter le rapport annexé par les huit alinéas suivants : « Un établissement public de l’État dénommé « Agence nationale de recherche des Outre-mer » est créé. Cet établissement public de l’État est placé sous la tutelle du ministère chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche. Son champ de compétence couvre l’animation, l’évaluat...

Un moratoire est instauré sur les dispositifs d’individualisation des carrières et des rémunérations tant qu’une évaluation sexuée précise et exhaustive n'est pas produite. La revalorisation des rémunérations indiciaires est privilégiée. Exposé sommaire : L'article 15 prévoit la possibilité pour le conseil d'administration des établissements ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article qui crée un congé d'enseignement ou de recherche pour les salariés du secteur privé. C'est l'une des nombreuses mesures de ce projet de loi qui a pour objectif de favoriser les mobilités entre le secteur privé et le secteur public au mépris de tous les conf...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement nous a été proposé par AIDES, Médecins du Monde et Universités Alliées pour les Médicaments Essentiels. « Les prix élevés des médicaments innovants sont révélateurs du dysfonctionne...

L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche ou de l’enseignement supérieur est titulaire d’un doctorat. » Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé en commission des affaires culturelles et de l'éducation par M. Hetzel. Il re...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Un diagnostic précis des écarts de salaires entre les femmes et les hommes est produit et une enveloppe de rattrapage à la hauteur de ces écarts est ensuite établie en conséquence. Celle-ci est s’ajoute à la programmation budgétaire initialement prévue au I du présent article. Les établissem...