Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Après l'article 12)

À la première phrase de l'alinéa 384, substituer aux mots : « L'effort cyber », les mots : « L'effort au profit de la cyberdéfense ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « durée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « de six à douze mois, renouvelable pour une durée de deux à six mois dans la limite d'une durée totale de douze mois. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 16, substituer à la référence : « 2° du I », la référence : « au troisième alinéa du 2° de l'article L. 4139‑16 du code de la défense ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A la première phrase de l'alinéa 127, substituer les mots: « Nation-cadre », aux mots : « nation-cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 403, substituer aux mots : « le cyber », les mots : « la cyberdéfense ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au premier alinéa, substituer le mot :« résultant », au mot: « issues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 398 : « notamment avec la création d'un « Défense Lab ». » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 487 : « Le ministère des Armées présente régulièrement aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées un bilan détaillé des opérations extérieures et des missions intérieures en cours. Ces éléments font en outre l'objet d'un rapport annuel au Parlement. » Exposé...

A l'alinéa 1, après le mot : « insertion », insérer les mots : « sociale et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la première phrase, après les mots : « les orientations relatives à la politique de défense », rédiger ainsi la fin de la phrase : « et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2019‑2025 en prenant en compte l'objectif de porter l'effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut au terme de cette période. ...

A alinéa 117, substituer les mots : « frégates multi-missions - FREMM, frégates de défense aérienne - FDA ou frégates de taille intermédiaire - FTI », aux mots: « FREMM, FDA ou FTI ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par coordination avec l'amendement DN 425 présenté à l'article 19, le présent amendement supprime l'habilitation à recourir aux ordonnances pour déterminer les modalités de contrôle confiées à l'ARCEP par le même article.

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 439, substituer au mot : « Elle », les mots : « Cette transformation numérique ». Exposé sommaire : Rédactionnel.