Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 23)

À l'alinéa 402, substituer au mot : « technologiques », le mot : « technologies ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

A alinéa 110, substituer les mots : « moyenne altitude longue endurance - MALE », à l'acronyme : « MALE ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la seconde phrase de l'alinéa 28, après les mots : « l'espace numérique », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 86 : « La posture...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant l'article 22, insérer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre IIIbis Qualification de certains appareils et dispositifs techniques ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. L'article 22 ne contenant aucune disposition relative à la cyberdéfense, il convient de le déplacer hors du chapitre III du projet de loi consacré à...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « a) Après la deuxième occurrence du mot »réserve« , la fin du premier alinéa de l'article L. 4251‑2 est ainsi rédigée : », ainsi que de la prise en charge des frais de santé dans les conditions prévues à l'article L. 160‑1 du même code.« . Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 10, substituer aux mots: « de la présente section », les mots: « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

Rédiger ainsi l'alinéa 481 : «  » Exposé sommaire : Rédactionnel.

A l'alinéa 12, substituer aux mots: « La présente section », les mots: « Le présent article ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

A alinéa 105, substituer les mots : « Nation-cadre », aux mots : « nation-cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'article 5 : « L'augmentation nette des effectifs du ministère des armées s'effectuera comme suit : (en équivalents temps plein) Ces évolutions d'effectifs ne concernent que les emplois financés par les crédits de personnel du ministère des armées. Les effectifs du ministère des armées s'élèveront ainsi à 271 936 équivalents t...

A la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « solde et des prestations en nature fixées par décret en Conseil d'État », les mots : « solde qu'ils perçoivent et des prestations en nature dont ils bénéficient en leur qualité de volontaires stagiaires du service militaire volontaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 76, substituer le mot: « Nations », au mot : « nations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.