Les interventions de Jean Lassalle sur ce dossier

168 amendements trouvés


17/10/2020 — Amendement N° 2521 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Molac, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Lassall...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le parcours de soins des Français change et se diversifie. D’une médecine excessivement curative, hospitalo-centrée et fondée principalement sur le traitement médicamenteux, la société française voit...

17/10/2020 — Amendement N° 1645 au texte N° 3397 - Article 36 (Irrecevable)
M. Falorni, Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire que nous traversons continue à mettre largement sous tension le monde hospitalier et tous les acteurs de la santé. Le constat d’une offre de soins au plus près des besoins de santé...

17/10/2020 — Amendement N° 1217 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Pinel, Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certaines maladies chroniques comme le cancer entrainent des soins itératifs tels que la chimiothérapie ou la radiothérapie, sur une durée plus ou moins longue, susceptibles d’interrompre partielleme...

17/10/2020 — Amendement N° 1142 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de généraliser l’entretien postnatal précoce en miroir de l’entretien prénatal précoce (prévu à l’article L.2122-1 du code de la santé publique). Les mères bénéficient aujourd...

16/10/2020 — Amendement N° 2577 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le coefficient géographique valorise des facteurs spécifiques affectant de manière permanente et substantielle les coûts des prestations de santé, notamment les charges liées à l'éloignement, à l'ins...

16/10/2020 — Amendement N° 2572 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à solliciter une expertise du Gouvernement, à travers par exemple une mission de l’Inspection générale des affaires sociales, afin de mesurer le surcout financier dans l’accès aux...

16/10/2020 — Amendement N° 2524 au texte N° 3397 - Article 13 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La loi de financement de sécurité sociale 2021 prévoit une prolongation de l’exonération TO-DE pour deux années supplémentaires (2021 et 2022), la suppression de ce dispositif étant programmée au 1e...

16/10/2020 — Amendement N° 1474 au texte N° 3397 - Article 30 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Pinel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’extension de l’offre de maisons de naissance doit pouvoir permettre à tous types de structures de promouvoir un tel projet afin de répondre au mieux aux attentes des femmes qui souhaitent accoucher...

16/10/2020 — Amendement N° 1230 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Pinel, Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : 34 fois plus de pénuries de médicaments ont été signalées en 2019 qu'en 2008. Alors que le Gouvernement a annoncé en juillet 2019 une stratégie de prévention et de lutte contre les pénuries de médica...

16/10/2020 — Amendement N° 1126 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les différences de traitement entre les secteurs sur la prime Covid et les mesures de revalorisations salariales du Ségur de la Santé entraînent des distorsions au sein du secteur médico-social entre...

15/10/2020 — Amendement N° 1208 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Sort indéfini)
Mme Pinel, Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme F...

I. – L’article L. 531-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa, les mots: « dont la capacité d'accueil maximale ne dépasse pas un seuil fixé par décret » sont supprimés. 2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, certaines sections d’établissements...

14/10/2020 — Amendement N° AS268 au texte N° 3397 - Article 37 (Non soutenu)
Mme Dubié, Mme Wonner, Mme Pinel

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Le premier alinéa de l’article L. 815‑27 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « L’organisme qui sert, à l’assuré, l’avantage visé à l’article L. 815‑7 étudie le droit à l’allocation supplémentaire d’invalidité et l’informe de la possibilité d’en bénéficier. L’allocation est ens...

14/10/2020 — Amendement N° AS261 au texte N° 3397 - Après l'article 44 (Non soutenu)
Mme Dubié, Mme Wonner

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 162‑22‑9 est complété par les mots : « après avoir consulté le comité de l’hospitalisation publique et privée prévu à l’article L. 162‑21‑3 ». 2° Le deuxième alinéa de l’article L. 162‑23 est complété par les mots : « après avoir consulté le comité d...

14/10/2020 — Amendement N° AS270 au texte N° 3397 - Après l'article 44 (Non soutenu)
Mme Dubié, Mme Wonner

La section 5 du chapitre V du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° La première phrase du 1° de l’article L. 1435‑9 est complétée par les mots : « ainsi que d’une mise en réserve constituée sur le sous-objectif relatif aux dépenses de soins de ville, dans les conditions définies à l’ar...

13/10/2020 — Amendement N° AS508 au texte N° 3397 - Article 28 (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Dubié, Mme De Temmerman

Supprimer les alinéas 25 à 36. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur le report de la réforme du ticket modérateur en psychiatrie. Cette réforme avait été prévue par l'article 35 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, dans un objectif de simplification et d'unification au niveau national des tarifs journalier...

13/10/2020 — Amendement N° AS301 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Non soutenu)
Mme Dubié, Mme Wonner

L’article L. 2122‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’entretien postnatal précoce est systématiquement proposé après l’accouchement. Il est réalisé par un médecin ou une sage-femme dans les deux mois qui suivent l’accouchement. L’objet de cet entretien est de prévenir la dépression du postpartum et d’ac...

13/10/2020 — Amendement N° AS325 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Las...

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins de financement des besoins non couverts et du soutien à l’attractivité des métiers de la politique d’autonomie à destination des personnes en situation de handicap et de leurs aidants. Exposé sommaire :...

13/10/2020 — Amendement N° AS451 au texte N° 3397 - Article 42 (Non soutenu)
Mme Wonner, Mme Dubié, Mme De Temmerman

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Lors de la même hospitalisation, un renouvellement immédiat d’une mesure d’isolement ou de contention mécanique après la durée limite totale définie au premier et deuxième alinéas du II, doit faire l’objet d’une information du juge des libertés et de la détention , qui peut se saisir d’office pour mettre fin à la m...

13/10/2020 — Amendement N° AS450 au texte N° 3397 - Article 42 (Non soutenu)
Mme Wonner, Mme Dubié, Mme De Temmerman

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « de douze », les mots : « initiale maximale de six ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « douze », le mot : « six ». Exposé sommaire : La durée prévue dans cet article paraît trop importante au vu de la réalité de la prescription de...

13/10/2020 — Amendement N° AS430 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Dubié, Mme Wonner

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet la remise d’un rapport sur les conséquences de la réforme de l’assurance chômage pour les saisonniers. Ce dernier permettra de mettre en lumière, en particulier, l’impact ...