Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 1645 (Irrecevable)
Publié le 17 octobre 2020 par : M. Falorni, Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian, Mme De Temmerman.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La crise sanitaire que nous traversons continue à mettre largement sous tension le monde hospitalier et tous les acteurs de la santé. Le constat d’une offre de soins au plus près des besoins de santé qui fait cruellement défaut, est terrible.
Les infrastructures hospitalières publiques et privées doivent être défendues afin de garantir, en toutes circonstances, la réponse aux besoins de santé de la population et tous les moyens doivent être déployées pour garantie une offre pérenne et anticiper sur les menaces.
Cette garantie de financement vise notamment à couvrir les fermetures d’établissements, de services ou d’unités de soins, les déprogrammations globales ou partielles d’activité ou encore les modulations d’activité
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.