Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Article 10)

À l'alinéa 17, substituer au mot : « six » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le présent article vise à établir dans le droit commun des dispositions exorbitantes du droit commun. Il y a là une dérive sécuritaire que le législateur se doit de contrer en vue de sauvegarder les libertés fondamentales. La mise en œuvre de fichiers et son ...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « la nation » les mots : « l'Union européenne ». Exposé sommaire : L'Union européenne constitue désormais l'échelon pertinent afin de lutter contre la menace terroriste liée à des idéologies religieuses extrémistes, eu égard aux outils déjà en place (Tracfin, Frontex, Parquet européen). En outre le terro...

Les faits, commis en relation avec les revendications tendant à modifier le statut de la Corse, sont exclus du champ d'application de la présente loi et ne relèvent pas de la législation anti-terroriste. Exposé sommaire : La présente loi a pour objectif de lutter contre l'islamisme radical suite à la série d'attentats meurtriers ayant visés c...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « défense et de la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation mentionnés à l'article L. 811‑3 » les mots : « lutte contre le terrorisme islamique ». Exposé sommaire : Le présent article vise à établir dans la loi des dispositions exorbitantes du droit commun. Il y a là une d...

À alinéa 4, après le mot : « terrorisme », supprimer les mots : « les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation ». Exposé sommaire : En incluant les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, les auteurs du projet de loi pourraient assimiler à du terrorisme les formations politiques revendiquant le libre choix des peuples. I...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à établir des mesures exorbitantes du droit commun. Il y a là une dérive sécuritaire que le législateur se doit de contrer en vue de sauvegarder les libertés fondamentales. La mise en oeuvre de fichiers et leur partage peuvent conduire à des dérives liberticides ou discriminat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à établir dans le droit commun des dispositions exorbitantes du droit commun. Il y a là une dérive sécuritaire que le législateur se doit de contrer en vue de sauvegarder les libertés fondamentales. La mise en œuvre de fichiers et son partage peut conduire à des dérives libert...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La lutte contre l'islamisme radical ne peut justifier une entrée dans un état de droit sécuritaire. La menace terroriste est connue tant par les autorités que par la population, il importe au législateur de sauvegarder les libertés fondamentales en supprimant toute dérive attentatoire à la dignité et ...

À l'alinéa 5, après le mot : « peuvent », insérer les mots : « , en cas d'agissements liés à l'islamisme radical, ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi s'inscrit dans un contexte de menaces terroristes liées à l'islamisme radical. Il importe pour le législateur de bien cerner son sujet en contenant les mesures attentatoires aux li...

Substituer aux mots : « sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » les mots : « lutte contre l'islamisme radical ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi s'inscrit à la suite d'attentats meurtriers tant sur le sol français qu'européen. Ainsi, il convient, dès le titre de cette loi, de préciser la cible visée par les auteur...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et des associations ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre les dispositions de fermeture de lieux de culte, au sein desquels des propos encourageants la violence et des actes de terrorisme sont propagés, aux associations cultuelles. Il est de notoriété publique que de telles associati...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « un mois » les mots : « quinze jours ». Exposé sommaire : Le présent article vise à établir des périmètres de sécurité autour d'un site faisant l'objet d'un risque terroriste. Les restrictions apportées par les présentes dispositions aux libertés fondamentales obligent ...

À l'alinéa 4, après le mot : « culte », insérer les mots : « ou associations ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre les dispositions de fermeture de lieux de culte au sein desquels des propos encourageants la violence et des actes de terrorisme sont propagés aux associations cultuelles. Il est de notoriété publique que ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Relier la lutte contre l'islamisme radical à d'autres délits ou crimes portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation laisse entrevoir une police politique. En effet, les mouvements légaux prônant défendant la reconnaissance des peuples et leur capacité à décider se retrouveraient visés par c...

À l'alinéa 4, après chaque occurrence du mot : « terrorisme », insérer les mots : « liés à l'islamisme radical ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi s'inscrit dans un contexte de menaces terroristes liées à l'islamisme radical. Il importe pour le législateur de bien cerner son sujet en contenant les mesures attentatoires aux liber...

À l'alinéa 5, après le mot : « mois », insérer les mots : « renouvelable une fois ». Exposé sommaire : Une fermeture de six mois d'un lieu de culte soupçonné de véhiculer des thèses pouvant mener au terrorisme semble faiblement proportionnée à la menace. La fermeture de six mois renouvelable une fois, soit 12 mois, permet aux forces de l'...

Rédiger ainsi l'intitulé du Chapitre Ier : « Dispositions renforçant la prévention d'actes de terrorisme liés à l'islamisme radical ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de définir la lutte anti-terrorisme, à savoir combattre l'islamisme radical. En définissant l'objet du projet de loi, le législateur assure une interpréta...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à établir dans le droit commun des dispositions exorbitantes du droit commun. Il y a là une dérive sécuritaire que le législateur se doit de contrer en vue de sauvegarder les libertés fondamentales. Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, a...

A l'alinéa 1, après les deux occurrences du mot : « radicalisation », insérer le mot : « islamiste ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi s'inscrit dans un contexte de menaces terroristes liées à l'islamisme radical. Il importe pour le législateur de bien cerner son sujet en contenant les mesures attentatoires aux libertés fondamen...

À l'alinéa 8, après chaque occurrence du mot : « terrorisme », insérer les mots : « liés à l'islamisme radical ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi s'inscrit dans un contexte de menaces terroristes liées à l'islamisme radical. Il importe pour le législateur de bien cerner son sujet en contenant les mesures attentatoires aux liber...