Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier

80 amendements trouvés


07/05/2020 — Amendement N° 26 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ces décisions de réquisition sont rendues publiques. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à apporter un peu plus de transparence dans la gestion des stocks de masques. Alors que la grande distribution place désormais ces produits dans ses rayons, toute carence pour nos p...

07/05/2020 — Amendement N° 25 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel...

Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le Gouvernement ainsi que les autorités administratives concernées leur transmettent sans délai copie de tous les actes qu’ils prennent en application de ces dispositions. » » Exposé sommaire : Cet amendem...

07/05/2020 — Amendement N° 24 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel...

Avant toute réouverture d’école, le maire peut proposer au représentant de l’État dans le département de prendre acte de la réouverture des écoles maternelles et élémentaires prescrit par le ministère de l’Éducation Nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à préciser les conditions de réouvertur...

07/05/2020 — Amendement N° 22 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe « socialistes et apparentés » propose d'en rester au droit en vigueur concernant la responsabilité des élus, des fonctionnaires ou des entrepreneurs. Notre droit de la responsabilité permet d'ores et déjà aux juges de se prononcer in concreto en appréciant les circonsta...

07/05/2020 — Amendement N° 21 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 10 juillet 2020 » la date : « 23 juin 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe « socialistes et apparentés » propose de prolonger l’état d’urgence sanitaire pour 1 mois, c’est-à-dire jusqu’au 23 juin 2020. Alors que nous nous apprêtons à entrer dans une phase de déconfinement, il apparait n...

07/05/2020 — Amendement N° 17 au texte N° 2905 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel...

I. – La durée de validité des documents de séjour suivants, qu’ils aient été délivrés sur le fondement du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou d’un accord bilatéral, arrivés à expiration à compter du 13 mars et jusqu’à cessation de l’état d’urgence sanitaire, est prolongée de 180 jours : 1° Visas de court et de lo...

07/05/2020 — Amendement N° 16 au texte N° 2905 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 15 au texte N° 2905 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 14 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret,...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet alinéa permet d’autoriser la réquisition, par décret règlementaire, non plus de « toute personne nécessaire au fonctionnement des services et à l’usage des biens nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire », mais de « toute personne » sans autre précision, ouvrant la porte à la réquisiti...

07/05/2020 — Amendement N° 13 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts...

Lea du 2° du I de l’article 11 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En application de l’article 8 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, ces délais sont abrégés pour les zones de montagne ...

07/05/2020 — Amendement N° 10 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Garot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mm...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Le 2° est complété par les mots : « ou liés à la pratique d’activités de pleine nature dans le respect strict de mesures de protection sanitaire fixées par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir l’accès aux espaces naturels en période d...

07/05/2020 — Amendement N° 9 au texte N° 2905 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Bo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 8 au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Bo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 7 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Bo...

I. – Le titre Ierdu livre II de la première partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La section 4 du chapitre II est complétée par un article L. 212‑16 ainsi rédigé : «Art. L. 212‑6. – Lorsque l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique est déclaré, les mesures spécifiques et exceptionnelle...

07/05/2020 — Amendement N° 6 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Bo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 5 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Bo...

Avant toute réouverture d’école communale, le maire demande aux services de l’État de valider formellement la conformité au protocole sanitaire, réouverture des écoles maternelles et primaires prescrit par le ministère de l’éducation nationale. De la même manière les conditions d’accueil et les mesures sanitaires appliquées dans chaque établiss...

07/05/2020 — Amendement N° 4 au texte N° 2905 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Bo...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis. – À compter de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et jusqu’à trois mois après sa cessation, tout acte accompli par un élu local ou un agent public ayant reçu délégation, visant à mettre en œuvre une décision prise par l’État dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, en...

07/05/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 2905 - Après l'article 5 ter (Irrecevable)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Bouillon, Mme Pau-Langevin, M. Avi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :