Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier

37 amendements trouvés


23/09/2021 — Amendement N° 7 au texte N° 4485 - Article 2 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « de formation ou ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les missions de formation dont pourraient être chargé les directeurs. L’objectif initiale du texte était de répondre aux attentes urgentes des directeurs d’école. Or, celles-ci s...

23/09/2021 — Amendement N° 6 au texte N° 4485 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre » le mot : « met ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ne pas faire porter sur les collectivités territoriales la responsabilité de mettre à disposition des directeurs d’école...

23/09/2021 — Amendement N° 4 au texte N° 4485 - Article 1er (Rejeté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’absence de lien hiérarchique entre le directeur et les équipes pédagogiques. Cet amendement est un repli : il ne s'agit non plus de...

23/09/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 4485 - Article 1er (Rejeté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 6 : « Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir la rédaction issue de l’assemblée nationale précisant l’absence de lien hiérarchique entre le directeur et les équipes pédagogiques...

23/09/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 4485 - Article 1er (Rejeté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la notion d’« autorité fonctionnelle » insérée par le Sénat. D’une part, la création d’une nouvelle « autorité fonctionnelle » ne répond en rien aux enjeux de la profession. D’autre part, elle suscite de nombreuse...

23/09/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 4485 - Article 6 (Retiré)
Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « plan », insérer les mots : « , qui se conforme à tous les documents cadres déjà existants et relatifs à la prévention des risques naturels, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fluidifier et harmoniser l’élaboration du plan prévu par cet article avec l’ensemble des documents cadres...

24/06/2020 — Amendement N° 210 au texte N° 3118 - Article 5 (Tombe)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Rédiger ainsi cet article : « En cas de liste unique présentée pour les élections des représentants des parents d’élèves dans les écoles maternelles et élémentaires, ces élections peuvent faire l’objet d’un scrutin dématérialisé. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la possibilité pour le dire...

24/06/2020 — Amendement N° 209 au texte N° 3118 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Le directeur d’école peut mettre en place un conseil de la vie écolière, constitué à parité d’élus élèves, de représentants de l’administration et des parents, qu’il préside. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir des conseil de la vie écolière dans les écoles. Sur le modèle des conseils à la vie ...

24/06/2020 — Amendement N° 208 au texte N° 3118 - Article 4 (Adopté)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa prévoyant que l'aide administrative mise à disposition du directeur d'école relève de la commune. Les députés Socialistes et apparentés rappellent qu'ils sont bien évidemment favorables à l'aide administrative des directeurs d...

24/06/2020 — Amendement N° 206 au texte N° 3118 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l'Etat prenne en charge l'aide administrative proposée aux directeurs d'école. Cet article est central car il aborde la première dema...

24/06/2020 — Amendement N° 201 au texte N° 3118 - Article 2 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...

I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. – Tout directeur d’école dispose d’un temps de décharge. Les temps de décharge sont fixés par décret. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits men...

24/06/2020 — Amendement N° 200 au texte N° 3118 - Article 2 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. –Les décharges d’enseignement du directeur d’école sont octroyées en fonction du nombre d’élèves dans l’établissement dont le directeur a la charge. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à octroyer les décharges aux directeurs d’école en fonction du n...

24/06/2020 — Amendement N° 199 au texte N° 3118 - Article 2 (Adopté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII(nouveau). – Le directeur d’école dispose des outils numériques nécessaires à sa fonction. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l'Etat mette à disposition des directeurs d'école le matériel numérique nécessaire à l'exercice de leurs missions. L...

24/06/2020 — Amendement N° 198 au texte N° 3118 - Article 2 (Tombe)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...

À l’alinéa 5, après le mot « poste », insérer les mots : « , les faisant-fonction de directeur ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux faisant-fonction de directeur d'être automatiquement inscrits sur la liste d'aptitude. Il est important d'adapter ce texte à la réalité de la fonction d...

24/06/2020 — Amendement N° 197 au texte N° 3118 - Article 2 (Tombe)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ainsi que les faisant-fonction de directeur. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux faisant-fonction de directeur d'être inscrits sur la liste d'aptitude. Il est important d'adapter ce texte à la réalité de la fonction de directeu...

24/06/2020 — Amendement N° 196 rectifié au texte N° 3118 - Article 2 (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...

Après la première occurrence du mot : « écoles » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « justifiant de trois années d’exercice. Les directeurs d’école bénéficient d’une formation à la fonction de directeur d’école avant leur nomination ou avant leur prise de fonction. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vi...

24/06/2020 — Amendement N° 194 au texte N° 3118 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser la bonification indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire ainsi que l’indemnité de sujétions spéciales pour les directeurs ...

23/06/2020 — Amendement N° 207 au texte N° 3118 - Article 4 (Tombe)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de conciergerie » les mots : « à la mission d’accueil ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renommer l'aide de conciergerie en aide à la mission d'accueil. Les débats en commission ont souligné l'inadéquation du terme « conciergerie ». Les députés socialistes...

23/06/2020 — Amendement N° 205 au texte N° 3118 - Article 4 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « éducation », insérer les mots : « , lorsqu’il n’est pas chargé de classe, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la possibilité pour le directeur de cumuler la responsabilité de l'organisation du temps périscolaire en la réservant aux dir...

23/06/2020 — Amendement N° 204 au texte N° 3118 - Article 3 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

À la première phrase, substituer au mot : « référent » le mot : « référent-médiateur ». Exposé sommaire : Cet amendement de groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le rôle de médiateur du référent direction d'école. Il ressort des auditions menées une attente essentielle de ce référent, en plus du support juridique qu'il apporter...