Les interventions de Jean-Louis Masson sur ce dossier

129 amendements trouvés


23/10/2018 — Amendement N° 311 au texte N° 1297 - Article 49 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Saddier, M. Cordier, Mme Duby-Muller, Mme Valérie Boyer, M. Viala, M. Bazin, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les prestations en espèce de l'assurance maladie sont des revenus pour lesquels les personnes ont cotisé et qui viennent remplacer des revenus du travail suite à la survenue d'un risque. Les minima sociaux garantissent des ressources minimales de subsistance aux personnes ayant des faibles revenus. A c...

23/10/2018 — Amendement N° 310 au texte N° 1297 - Après l'article 46 (Retiré)
M. Lurton, M. Bazin, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, M. Bony, M. B...

Dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquence de l'intégration des allocations familiales dans le revenu fiscal sous condition d'un retour à l'universalité totale avec suppression de la mesure de modulation prévue par la loi n° 2014-1554 du 22 décembre...

23/10/2018 — Amendement N° 294 au texte N° 1297 - Article 44 (Rejeté)
M. Lurton, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, M. Bony, M. Brun, M. Le...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « et plafonds de ressources relevant de cet article sont revalorisés » les mots : « relevant de cet article est revalorisé ». Exposé sommaire : Alors que l'article L161‑25 du Code de la Sécurité sociale prévoit l'indexation de l'augmentation des montant des prestations et plafonds de ressources sur l'évo...

23/10/2018 — Amendement N° 284 au texte N° 1297 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Lurton, M. Ramadier, M. Le Fur, M. Viry, M. Sermier, M. Brun, Mme Levy, M. Leclerc, M. Cherpion, Mme Anthoine, Mm...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « attribuée », sont insérés les mots : « et versée ». Exposé sommaire : L'article L 531‑2 du Code de la Sécurité Sociale dispose, dès son premier alinéa, qu'une prime de naissance est attribuée, sous condition de ressources pour tout en...

22/10/2018 — Amendement N° 1136 au texte N° 1297 - Article 34 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Grelier, M. Ramadier, M. Viry, M. Door, M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. S...

I. – Substituer à l'alinéa 71 les cinq alinéas suivants : « 16° L'article L. 864‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 864‑1. – Ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu, les contrats individuels ou, lorsque l'assuré acquitte l'intégralité du coût de la couverture, les contrats collectifs facultatifs d'assurance complémentaire en matière de san...

22/10/2018 — Amendement N° 871 au texte N° 1297 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dal...

I. – Les troisième à dixième lignes de la première colonne du tableau dua du Ibis de l'article 1010 du code général des impôts sont ainsi rédigées : « Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 70 Supérieur à 70 et inférieur ou égal à 110 Supérieur à 110 et inférieur ou égal à 130 Supérieur à 130 et inférieur ou égal à 150 Supérieur à 150 et in...

22/10/2018 — Amendement N° 870 au texte N° 1297 - Article 7 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dal...

I. – À la première phrase de l'alinéa 11, après la seconde occurrence du mot : « cotisations », insérer les mots : « et contributions ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la majoration des droits visés aux...

22/10/2018 — Amendement N° 869 au texte N° 1297 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dal...

Le chapitre 5bis du titre III du livre 1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L'intitulé du chapitre est ainsi rédigé :« Fonds national d'épargne retraite » ; 2° Aux articles L. 135‑6 et L. 135‑10, toutes les occurrences des mots : « Fonds de réserve pour les retraites » sont remplacés par les mots : « Fonds national d'épargn...

22/10/2018 — Amendement N° 776 au texte N° 1297 - Article 28 (Rejeté)
Mme Bassire, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Levy, M. Reda, Mme Guion-Firmin, M. Vialay, M. Ferrara, M. Viry, M. Poudro...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Un comité de suivi, institué au niveau national, est chargé d'évaluer l'impact de la rémunération forfaitaire tant sur l'efficience et la qualité des soins que sur la qualité de vie du patient. « Ce comité de suivi et d'évaluation est composé de représentants de l'assurance maladie, de p...

22/10/2018 — Amendement N° 774 au texte N° 1297 - Article 6 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Masson, M. Reda, Mme Guion-Firmin, M. Vialay, M. Ferrara, M. Poudroux

Rédiger ainsi les deuxième à septième lignes de la seconde colonne de l'alinéa 2 : «  Exposé sommaire : La nouvelle convention médicale conclue en 2016 se traduit par des augmentations importantes des charges. Cette évolution est en cohérence avec le virage ambulatoire annoncé, mais il reste à s'assurer que ces dépenses nouvelles auront des e...

22/10/2018 — Amendement N° 656 au texte N° 1297 - Article 7 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauv...

I. – Substituer aux alinéas 24 et 25 les dix-sept alinéas suivants : « II. – L'article L. 241‑18 du même code est ainsi rédigé : «Art. L. 241‑18. – I. – Toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés au II de l'article L. 241‑13, lorsqu'elle entre dans le champ d'application de l'article L. 241‑17, ouvre droit à une déductio...

22/10/2018 — Amendement N° 654 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valéri...

I. – Après l'article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑22‑1 B ainsi rédigé : «Art. L. 161‑22‑1 B. – L'article L. 161‑22 ne fait pas obstacle à l'exercice par un médecin retraité d'une activité de remplacement dans une zone définie sous-dense par l'agence régionale de santé pour une durée cumulée n'ex...

22/10/2018 — Amendement N° 653 au texte N° 1297 - Article 8 (Rejeté)
M. Woerth, M. Door, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauva...

I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : «a bis) Le nombre : « 2,5 » est remplacé par le nombre : « 3 » ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de TVA à ces organismes....

22/10/2018 — Amendement N° 652 au texte N° 1297 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Woerth, M. Door, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauva...

I. – La section 13 du chapitre 7 du titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale est abrogée. II. – La perte de recettes résultant du I pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La fiscalité qui...

22/10/2018 — Amendement N° 651 au texte N° 1297 - Article 8 (Rejeté)
M. Woerth, M. Door, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauva...

I. – Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 7 » ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de TVA à ces organismes. » Exposé somm...