Bioéthique

Tout à fait d'accord avec cet objectif, mais l'amendement est satisfait puisque chaque année, l'Agence de la biomédecine compulse l'ensemble des données que vous évoquez, mon cher collègue, et qu'elles sont accessibles. Vous pouvez les recevoir si vous les demandez. Je vous invite à retirer l'amendement.

Défavorable, pour trois raisons. D'abord, comme vous l'avez dit vous-même, cette question relève davantage du droit du travail – c'est d'ailleurs le code du travail que vous proposez de modifier. Votre amendement est légitime mais, pour ce qui concerne le présent projet de loi, il est déjà satisfait par les dispositions adoptées en commission....

Il est satisfait par l'alinéa 47 de l'article 1er, qui résulte d'ailleurs d'un amendement adopté en commission. L'Institut de recherche et documentation en économie de la santé remettra une étude sur l'extension de l'AMP. Je signale au passage que des crédits nécessaires seraient nécessaires à cet effet. Avis défavorable.

L'amendement adopté en commission prévoyait que le rapport devait être remis au plus tard en 2025. Le présent amendement précise que ce sera avant le 31 décembre 2025 : avis favorable.

La question posée est tout à fait légitime, mais elle relève plutôt du droit du travail. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure à Mme de Vaucouleurs, nous examinons actuellement un projet de loi relatif à la bioéthique ; dans ce cadre, nous ne pouvons pas apporter de réponses aux questions relevant du droit du travail. Vous pourrez faire prospér...

Nous souhaitons rester dans le domaine du réalisable. La promulgation de la loi en 2020, suivie des délais nécessaires pour la rédaction des décrets d'application, des éventuels guides de bonnes pratiques et de diverses autres mesures, ne permet sûrement pas une évaluation dès 2021, comme le propose l'amendement de Mme Genevard. En 2023, il ne ...

Avis défavorable parce que la rédaction actuelle satisfait ces amendements, y compris les arguments développés par M. Bazin. En effet, l'évaluation comprend bien sûr les actes médicaux et leurs modalités, mais aussi une évaluation budgétaire. Il n'est pas la peine de le préciser.

Je donnerai un avis général sur les différents amendements ayant le même objet. La lutte contre les causes de l'infertilité est une priorité. Il est nécessaire de mettre en place un plan de lutte général, que nous appelons tous de nos voeux – nous y reviendrons ultérieurement. Alors que l'infertilité progresse, tant chez les garçons que chez l...

Je rassure M. Bazin, qui nourrit de fortes inquiétudes, ainsi que Mme Ménard. La ministre Agnès Buzyn avait déjà assuré, en commission spéciale, que le panier de soins proposé au titre de l'AME n'incluait pas les actes liés à la PMA. J'ai moi-même effectué des vérifications : l'article L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles égrène...

Je suggère le retrait de ces amendements au profit de l'amendement commun, qui vise à regrouper la totalité des activités proposées dans un plan de lutte contre l'infertilité. Nous demandons à tous les professionnels de travailler ensemble, par-delà leurs disciplines de rattachement, et je suggère que nous-mêmes, nous travaillons ensemble pour ...

La question soulevée est très pertinente, même si elle se situe à la frontière de la bioéthique. Ce sujet est connu de tous les professionnels de santé confrontés à des patients qui se trouvent mis en difficulté par leur régime assurantiel. J'ai eu à connaître de cette situation pendant une longue période, au début de l'épidémie du SIDA et dans...

Je suggère là encore leur retrait, puisque tout ce qui doit être dispensé aux jeunes, que ce soit dans le cadre de l'éducation nationale, dans l'enseignement supérieur ou dans d'autres instances, a vocation à être inclus dans un plan global de lutte contre l'infertilité, faute de quoi l'efficacité de ces enseignements ne serait pas suffisante. ...

M. Bazin a dirigé ses flèches contre mes amendements. Dois-je en déduire qu'il souhaite retirer le sien au profit de l'amendement no 2132 de M. Gérard ?

Dans la série d'amendements que nous examinons, une moitié propose d'évincer toute possibilité de don orienté ou de don relationnel – je vais expliquer ce dont il s'agit – et l'autre, de les encadrer. Quelle est la situation actuelle ? Il n'est pas nécessaire de poser un interdit dans la loi puisque cet interdit existe déjà : depuis 2011, les ...

Il s'avère que la commission s'est prononcée sur des amendements presque tous différents de ceux que nous examinons aujourd'hui, ceux-ci ayant été réécris entre-temps. La commission avait émis un avis défavorable sur la totalité de ces amendements, qu'ils prônent l'interdiction ou l'ouverture du don dirigé de gamètes. Je ne suis donc pas en mes...

Veuillez m'excuser de m'exprimer après vous, monsieur le secrétaire d'État. Je conçois tout à fait que l'on puisse avoir, d'un point de vue théorique ou idéologique, des états d'âme concernant telle forme de don ou telles conditions de don. C'est parfaitement compréhensible et même respectable. Cependant, tous ceux qui se sont rendus de façon...

Une nouvelle fois, comme lors de chaque examen d'une loi de bioéthique, nous débattons de la définition de l'embryon, alors qu'il s'agit d'une tâche impossible. En vérité, nous sommes tous d'accord sur le fait qu'on doit lui attribuer une pleine et complète dignité. Aucun embryon n'est traité comme une chose, ou sans la considération opportune...

Ils visent à questionner le mot « qualité » qui est pourtant le terme technique employé par tous ceux qui travaillent dans les laboratoires concernés par le sujet. Ce mot exprime deux réalités : soit les embryons ont des anomalies cellulaires – ils ont, par exemple, pu être endommagés ou altérés lors de manipulations pourtant minutieuses – , so...

Quand les maladies transmises sont mortelles avant l'adolescence, il n'y a pas de possibilité de modifier l'avenir de l'espèce. Prévenir l'apparition de maladies mortelles dans une famille et chez l'enfant, ce n'est pas faire de l'eugénisme, mais de la prévention de pathologies.

On ferait de l'eugénisme, en revanche, si l'on choisissait des caractéristiques pour « améliorer » l'évolution de l'espèce selon des critères définis arbitrairement par certains. Cela, vous le savez bien, nous nous l'interdisons, vous comme nous.